1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200997.

Auteur	ROLAND, DANTON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 596, QUI FIXE LE MODE D'INCORPORATION POUR LES OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS ET SOLDATS SUISSES

1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200998.

Auteur	SERVAN, DANTON	Editeur	Imprimerie de P. Causse
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 621, RELATIVE AUX DROITS D'ENTREE DUS SUR LES SUCRES BRUTS, & AUTRES DENREES COLONIALES

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200999.

Auteur	CLAVIERE, DANTON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2237, RELATIF AU CITOYEN BOIRON, REPRESENTANT DU PEUPLE

1 en stock - Imprimerie de Jouve & Comp., Marseille. 1794. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201000.

Auteur	GUINOT	Editeur	Imprimerie de Jouve & ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1686, RELATIFS AUX EMPLOYES QUI PARTENT POUR ALLER DEFENDRE LA PATRIE

1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201001.

Auteur	BOUCHOTTE, DEFORGUES, ...	Editeur	Chez Darnault-Maurant,...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1957, RELATIF A L'ADMINISTRATION & A LA VENTE DES BIENS DES REBELLES LYONNAIS

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201002.

Auteur	PARE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1823, PORTANT QUE LES CONSPIRATEURS DE BORDEAUX ET DE LYON SERONT RENVOYES AUX TRIBUNAUX REVOLUTIONNAIRES, OU COMMISSIONS MILITAIRES ETABLIS DANS CES DEUX VILLES

1 en stock - Non précisé. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201004.

Auteur	MONNEL S. E., BAYLE M.	Editeur	Non précisé
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, RELATIF A LA NOMINATION DE COMMISSAIRES POUR REMPLIR PROVISOIREMENT LES FONCTIONS DE ADMINISTRATIONS DS VILLES INVESTIES PAR L'ENNEMI

1 en stock - Imprimerie d'Auguste Vauquer & Lheritier, Tours. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201005.

Auteur	MIQUEL	Editeur	Imprimerie d'Auguste V...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 76, MODE D'EXECUTION DU DECRET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CORPS ADMINISTRATIFS & JUDICIAIRES

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201026.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1485, QUI MET A LA DISPOSISION DU MINISTRE DE LA GUERRE CENT MILLIONS, POUR FABRICATION D'ARMES

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201024.

Auteur	PARE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2159, RELATIF A L'IMPRESSION & A L'ENVOI DU RECUEIL DES ACTIONS HEROIQUES & CIVIQUES DES REPUBLICAINS FRANCAIS

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201013.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2268 (347), QUI ENJOINT AUX DEBITEURS DES HABITANS DE COMMUNE-AFFRANCHIE & DU PORT DE LA MONTAGNE, DE FAIRE LE DEPOT DES SOMMES EXIGIBLES, & DES AUTRES DETTES A LEUR ECHEANCE

1 en stock - Chez P. A. Favet, Marseille. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201012.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER,...	Editeur	Chez P. A. Favet, Mars...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 337, RELATIF A L'AFFICHE DU BULLETIN DE LA CONVENTION DANS LES COMMUNES DES DEPARTEMENS FRONTIERES

1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201011.

Auteur	GARAT, DINOME	Editeur	Chez Jacob l'Aîné, Orl...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 5, RELATIFS AUX REELECTIONS DS MEMBRES DES CORPS ADMINISTRATIFS, MUNICIPAUX & JUDICIAIRES

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Dos légèrement déchiré. Tampon royal rouge, signature (tampon) de Danton et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201008.

Auteur	LEBRUN, DANTON	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 180 (28), QUI FIXE LE MODE D'ECHANGE & DE REMBOURSEMENT DES BILLETS DE PARCHEMIN OU DE LA MAISON DE SECOURS

1 en stock - Imprimerie de Mallard. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Signatures d'époque (certifications) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201025.

Auteur	MONGE, GARAT, GIRAUDY	Editeur	Imprimerie de Mallard
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, DES 7 & 17 SEPTEMBRE 1793, L'AN SECOND DE LA REPUBLIQUE FRANCOISE, UNE & INDIVISIBLE

1 en stock - Imprimerie de Philippon & Co., Bourg. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201007.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie de Philippo...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2232, PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201014.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1701, QUI PRESCRIT UN TERME POUR L'ENLEVEMENT DES SIGNES DE ROYAUTE, & LES FORMES QUI DEVRONT PRECEDER LA CODIFICATION DES TERRAINS & EDIFICES SUR LESQUELS ON LES AURA LAISSES SUBSISTER

1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201006.

Auteur	MONNEL S. E., DEFORGUE...	Editeur	Chez Darnault-Maurant,...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 809, QUI ACORDE DES SECOURS AUX FAMILLES DES MILITAIRES DE TOUTES LES ARMES, & DES MARINS EMPLOYES AU SERVICE DE LA REPUBLIQUE

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 8 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201022.

Auteur	LEBRUN, GOHIER, DINOME	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201021.

Auteur	CLAVIERE, GARAT, GOIGOUX	Editeur	Imprimerie de la Veuve...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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