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Divisions de la classe Droit (340)
340.01 - Recueil Dalloz
340.5 - Droit coutumier
340.54 - Système de droit ancien (droit romain)
340.55 - Droit féodal et avant 1789
340.9 - Conflit de droit
341 - Droit international
341.44 - Droit international maritime
341.6 - Droit de la guerre
342 - Droit administratif
343 - Droit fiscal. commercial. défense
343.076 - Droit agricole et rural
344 - Droit social
345 - Droit pénal
346 - Droit privé
346.04 - Propriétés
346.05 - Successions
346.08 - Banques. assurances
347 - Procédure civile
348 - Lois. règlement. jurisprudence

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200976.
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200977.
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200980.
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1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200981.
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1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200982.
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200983.
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200984.
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200985.
Auteur LOUIS (XVI), DEJOLY Editeur Imprimerie de Capel, D...
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200987.
Auteur LOUIS (XVI), DEJOLY Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 175, RELATIVE A LA LIQUIDATION DE DIVERS OFFICES DE PERRUQUIERS
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200988.
Auteur LOUIS (XVI), ROLAND Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 512, RELATIVE AUX PERRUQUIERS DE LA VILLE DE DIJON
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200989.
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LOI, N° 603, RELATIVE AUX PENSIONS
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 6 pages. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200990.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 463, RELATIVE AUX ECCLESIASTIQUES QUI N'ONT PAS PRETE LEUR SERMENT, OU QUI, APRES L'AVOIR PRETE, L'ON RETRACTE, & ONT PERSISTE DANS LEUR RETRACTATION
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200991.
Auteur SERVAN, DANTON Editeur Imprimerie de Capel, D...
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200992.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 293, RELATIVE AUX RENTES PERPETUELLES ACTUELLEMENT A LA CHARGE DE L'ETAT
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1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page. Tampon royal rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200993.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie Royale, Paris
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LOI, N° 502, RELATIVE A DIFFERENTES MESURES DE SURVEILLANCE & DE POLICE POUR LA SURETE INTERIEURE & EXTERIEURE DE L'ETAT
LOI, N° 502, RELATIVE A DIFFERENTES MESURES DE SURVEILLANCE & DE POLICE POUR LA SURETE INTERIEURE & EXTERIEURE DE L'ETAT
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200994.
Auteur ROLAND, DANTON Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 39,80€
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LOI, N° 129, RELATIVE A LA VENTE DES SELS & TABACS NATIONAUX
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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200995.
Auteur LOUIS (XVI), ROLAND Editeur Imprimerie de Capel, D...
Etat Bon état Prix 59,25€
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LOI, N° 472, RELATIVE AU JUGEMENT DU PROCES DES OFFICIERS & SOLDATS SUISSES
LOI, N° 472, RELATIVE AU JUGEMENT DU PROCES DES OFFICIERS & SOLDATS SUISSES
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200996.
Auteur ROLAND, DANTON Editeur Imprimerie de Capel, D...
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