1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1795. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 39 pages. Manque dans la partie supérieure du 1er feuillet, altérant sa lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201393.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, N° 120 (AN III)

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1795. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201394.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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REPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT, TOME III, COMP-DOMM.

1 en stock - La Jurisprudence du Notariat, Paris. 1841. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 748 pages. Texte sur 2 colonnes. Auteur, titre, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Tranche rouge. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201400.

Auteur	ROLLAND DE VILLARGUES ...	Editeur	La Jurisprudence du No...
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REPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT, TOME VI, MACH-PART.

1 en stock - La Jurisprudence du Notariat, Paris. 1843. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 735 pages. Texte sur 2 colonnes. Auteur, titre, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Tranche rouge. Mors gauche fendu.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201401.

Auteur	ROLLAND DE VILLARGUES ...	Editeur	La Jurisprudence du No...
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REPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE DU NOTARIAT, TOME IX, STAG-VUES.

1 en stock - La Jurisprudence du Notariat, Paris. 1845. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 842 pages. Texte sur 2 colonnes. Auteur, titre, tomaison et bandeaux dorés sur le dos. Tranche rouge. Légères mouillures en toute fin d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201402.

Auteur	ROLLAND DE VILLARGUES ...	Editeur	La Jurisprudence du No...
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JURISPRUDENCE GENERALE. SUPPLEMANT AU REPERTOIRE METHODIQUE DE LEGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE. TOME 5.

1 en stock - AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GENERALE. 1890. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 783 pages. Titre et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30114659.

Auteur	DALLOZ	Editeur	AU BUREAU DE LA JURISP...
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RAPPORT DE LA COMMISSION D'INFORMATION INSTITUEE PAR S.M. LE ROI LEOPOLD III, LE 14 JUILLET 1946.

1 en stock - IMPR. SAINT-PAUL, LUXEMBOURG. 1947. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 270 pages. Tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260122929.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPR. SAINT-PAUL, LUXE...
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NOTE COMPLEMENTAIRE PUBLIEE LE 8 OCTOBRE 1947 par la COMMISSION D'INFORMATION INSTITUEE PAR S.M. LE ROI LEOPOLD III, LE 14 JUILLET 1946.

1 en stock - IMPR. SAINT-PAUL, LUXEMBOURG. 1948. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 132 pages. Tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260122928.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPR. SAINT-PAUL, LUXE...
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COMMENTAIRE DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE

1 en stock - Journal des Communes, Paris. 1884. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Quelques rousseurs. 250 pages. Titre et fleurons dorés sur le dos. Etiquette de code sur le dos. Tampon de Mairie en page de garde.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40203354.

Auteur	RAMEL FERNAND	Editeur	Journal des Communes, ...
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JOURNAL OFFICIEL, 1884, CHAMBRE, DEBATS, 2

1 en stock - Journal Officiel de la République Française. 1884. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 3064 pages. Texte sur 3 colonnes. Titre et filets dorés sur le dos. Epidermures et fortes griffures sur le dos. Bords des plats frottés. Pages légèrement jaunies avec quelques rousseurs et mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40204334.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Journal Officiel de la...
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Jurisprudence Commerciale et Industrielle. Transports par Chemins de Fer.

1 en stock - POUEY A. & FILS & Cie. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 22 pages. Quelques photos en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80117332.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	POUEY A. & FILS & Cie
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Simples remarques sur la proposition de Loi de M. Charlot relative au Statut des Retraites des Agents des Chemins de fer et à la Création d'une Caisse autonome des Retraites.

1 en stock - FEDERATION NATIONALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER. 1929. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 39 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80119291.

Auteur	ROSSET Georges	Editeur	FEDERATION NATIONALE D...
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DE L'ESPRIT DE LA LEGISLATION MODERNE, DISCOURS

1 en stock - Imprimerie de A. Dupré, Poitiers. 1863. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. Plaquette de 29 pages. Manques sur les bords des plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40206961.

Auteur	DECOUS-LAPEYRIERE M.	Editeur	Imprimerie de A. Dupré...
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Recueil Général des Lois et des Arrêts, en matière civile, criminelle, commerciale et de Droit Public. TOME VIII (An 1808).

1 en stock - IMP. DE HERHAN L.-E.. 1808. In-4. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. Un seul volume de 560 + 344 (+ 56) pages. Reliure plein veau. Pièce de titre. Titre et caissons dorés sur le dos lisses. Tranches marbrées. Manque de cuir sur la coiffe de tête, avec de légères épidermures. Mors fendus. Quelques petites traces d'humidité en marges, sur les 70 premières pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80120647.

Auteur	SIREY	Editeur	IMP. DE HERHAN L.-E.
Etat	Etat passable	Prix	59,25€

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REPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNE DE JURISPRUDENCE. EN 17 TOMES.

1 en stock - CHEZ GARNERY. 1812-1825. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Entre 800 et 900 pages par tomes. Pleins cuirs marrons, pièces de titres rouges et noires, titres, tomaisons, filets et roulettes dorés. Texte sur 2 colonnes. Légers manques sur le revêtement cuir et frottements sur la pluspart des plats. Petits trous sur certains dos et sur les pages (passages de vers). Epidermures. Quelques bords et coiffes abimés. Fortes mouillures dans le tome 17 pouvant altérer la lecture de quelques mots en coin de page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260127796.

Auteur	M. MERLIN	Editeur	CHEZ GARNERY
Etat	Etat d'usage	Prix	1 499,00€

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LES LOIS DE L EMPIRE FRANCAIS MISES A LA PORTEE DES PROPRIETAIRES COMMERCANTS MANUFACTURIERS INDUSTRIELS LOCATAIRES...

1 en stock - JURISPRUDENCE.. 1856. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 927 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R150150943.

Auteur	LUSIGNAN DE G.	Editeur	JURISPRUDENCE.
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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ARCHIVES PARLEMENTAIRES DE 1787 A 1860, 2e SERIE, TOME LXXXVIII, MARS-AVRIL 1834, RECUEIL COMPLET DES DEBATS LEGISLATIFS & POLITIQUES DES CHAMBRES FRANCAISES

1 en stock - Imprimerie et Librairie Administratives de Paul Dupont, Paris. 1894. In-4. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Non coupé. 795 pages. Texte sur 2 colonnes. 2e plat détaché. Bords des feuillets jaunis. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40211135.

Auteur	MAVIDAL J., LAURENT E.	Editeur	Imprimerie et Librairi...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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CODE DE LA CONSOMMATION.

1 en stock - MONTCHRESTIEN. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 420 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320003950.

Auteur	PIZZIO J.P.	Editeur	MONTCHRESTIEN
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE - COLLECTION "DROIT PUBLIC" - 10è EDITION.

1 en stock - SIREY EDITIONS. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 820 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320004780.

Auteur	LONG M. - WEIL. P - BR...	Editeur	SIREY EDITIONS
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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JOURNAL OFFICIEL DE LA R. F., N° 1581, REGIONS, MONTAGNE, DEVELOPPEMENT ET PROTECTION

1 en stock - Journal Officiel de la République Française. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40213675.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Journal Officiel de la...
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