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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, administrative, criminelle et de droit public, 2ème série

1 en stock - Bureaux de l'administration du recueil. 1857. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 879p+779p, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron, décoré de fleuron et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, papier marbré vert légèrement frotté, mors légèrement fendu sur la coiffe en tête.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009909.

Auteur	SIREY/DEVILLENEUVE/CAR...	Editeur	Bureaux de l'administr...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Code d'audience suivis des loiset décrets usuels

1 en stock - Jurisprudence générale Dalloz. 1961. In-4. Cartonné. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur bon état. 650 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0035578.

Auteur	DALLOZ	Editeur	Jurisprudence générale...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Jurisprudence générale du royaume ou répertoire methodique de la legislation et de la jurisprudence modernes, en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public, tome9

1 en stock - Au bureau de la Jurisprudence générale du royaum. 1829. In-4. Relié. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en pied abîmée, Intérieur bon état. 987p, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron, décoré de filets et de balances de la justice dorés, coiffes légèrement frottées, papier marbré sur les plats, manque sur le 1 er plat, légères épidermures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0035900.

Auteur	DALLOZ	Editeur	Au bureau de la Jurisp...
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Répertoire Commaille, répertoire général pratique de jursiprudence et de législation et Revue synthétique réunies

1 en stock - Non Renseigné. 1927. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 544p et 240p, dos cuir marron,légères épidermures sur le dos, papier marbré sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0035939.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Non Renseigné
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Codes et Lois pour la France, l'Algérie et les Colonies.

1 en stock - MARCHAL ET BILLARD. 8ème édition. 1904. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. Sans pagination continue, environ 500 / 600 pages. Accompagné d'articles de journaux éparpillés dans le texte. Titre doré sur le dos en cuir marron, à 5 nerfs. Nerfs et coiffes frottés. Mors arraché sur le 1er plat de couverture. Coins et tranches des plats frottés. Quelques pages volantes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20049408.

Auteur	CARPENTIER Adrien	Editeur	MARCHAL ET BILLARD. 8è...
Etat	Etat passable	Prix	24,90€

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Observations sur le rapport de Projet de Loi sur la Surveillance des Etblissements de Bienfaisance privés.

1 en stock - IMPRIMERIE DU NOUVELLISTE. 1901. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 13 pages. Tableau en planche dépliante.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20056486.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DU NOUVELLI...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat. TOME XXV : Année 1872

1 en stock - DUPONT Paul. 1872. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 408 pages. Manques et accrocs sur les plats et le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80038681.

Auteur	BACQUA DE LABARTHE et ...	Editeur	DUPONT Paul
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Bulletin des Lois, TOME XIII : Année 1860

1 en stock - LOUSTAU-CHARTEZ FRERES. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 pages. Manque un coin sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80038684.

Auteur	BACQUA Napoléon et DUP...	Editeur	LOUSTAU-CHARTEZ FRERES
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

1 en stock - SIREY J.B. 7ème édition. 1978. In-12. Broché. Etat du neuf, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 629 pages. Charnières et coiffes usées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80040719.

Auteur	LONG M., WEIL P., BRAI...	Editeur	SIREY J.B. 7ème édition
Etat	Etat neuf	Prix	24,90€

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LE 24 JUIN 1984 LA REPONSE DU POUVOIR : LA LOI JOXE-CHEVENEMENT LES GRAVES CONSEQUENCES DE LA LOI

1 en stock - IMP. HERISSEY. non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 pages. Envoi manuscrit (possible de l'auteur).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30048551.

Auteur	FREZEL FRANCIS	Editeur	IMP. HERISSEY
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Répertoire, universel et raisonné de Jurisprudence. TOME 4 : CEN - COM

1 en stock - TARLIER H. 5ème édition. 1825. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 483 pages. Texte sur 2 colonnes. Dos cuir détaché, mais conservé. Quelques traces d'humidité.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80065025.

Auteur	MERLIN M.	Editeur	TARLIER H. 5ème édition
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Répertoire, universel et raisonné de Jurisprudence. TOME 13 : GAR- HYP

1 en stock - TARLIER H. 5ème édition. 1826. In-12. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 472 pages. Texte sur 2 colonnes. Dos absent. Quelques traces d'humidité.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80065027.

Auteur	MERLIN M.	Editeur	TARLIER H. 5ème édition
Etat	Etat passable	Prix	24,90€

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

1 en stock - Sirey. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Intérieur acceptable. 611 pages. 1er plat abîmé. Annotations en page de garde. Quelques annotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40139872.

Auteur	LONG M., WEIL P., BRAI...	Editeur	Sirey
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LAMY SOCIAL - LEGISLATION DU TRAVAIL - SECURITE SOCIALE

1 en stock - LAMY S.A. 1976. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1203 pages. Nombreuses illustrations en couleur dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160105959.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LAMY S.A
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Codes annotés, nouveau code civil, tome 3. ART 1163 à 1381

1 en stock - au bureau de la jurisprudence générale. 1903. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1245 pages. Cartonnage d'éditeurs. dos cuir, titre et tomaison doré, dos à nerfs et 1/2 plat sur papier marbré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20006536.

Auteur	JURISPRUDENCE GENERALE...	Editeur	au bureau de la jurisp...
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CODE DE LA CONSOMMATION.

1 en stock - MONTCHRESTIEN. 1995. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 420 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320003950.

Auteur	PIZZIO J.P.	Editeur	MONTCHRESTIEN
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LEGISLATION ET REGLEMENTATION. CODE ELECTORAL.

1 en stock - LES EDITIONS DES JOURNAUX OFFICIELS. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 689 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260136535.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LES EDITIONS DES JOURN...
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REPERTOIRE COMMAILLE / REPERTOIRE GENERAL PRATIQUE DE JURISPRUDENCE ET DE LEGISLATION ET REVUE SYNTHETIQUE / 12è ANNEE - N°10 - OCTOBRE 1930.

1 en stock - REPERTOIRE COMMAILLE. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 331 à 224 + 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320013076.

Auteur	FOUGEROL HENRI	Editeur	REPERTOIRE COMMAILLE
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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REPERTOIRE COMMAILLE / REPERTOIRE GENERAL PRATIQUE DE JURISPRUDENCE ET DE LEGISLATION ET REVUE SYNTHETIQUE / 12è ANNEE - N°12 - DECEMBRE 1930.

1 en stock - REPERTOIRE COMMAILLE. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 403 à 264 + 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320013077.

Auteur	FOUGEROL HENRI	Editeur	REPERTOIRE COMMAILLE
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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REPERTOIRE COMMAILLE / REPERTOIRE GENERAL PRATIQUE DE JURISPRUDENCE ET DE LEGISLATION ET REVUE SYNTHETIQUE / 17è ANNEE - N°2 - FEVRIER 1935.

1 en stock - REPERTOIRE COMMAILLE. 1935. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 49 à 97/ DE 17 à 32.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320013078.

Auteur	FOUGEROL HENRI	Editeur	REPERTOIRE COMMAILLE
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