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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Conseil d'Etat - Rapport public 2001 - Jurisprudence et avis de 2000 - Les autorités administratives indépendantes - "Etudes et documents" n°52

1 en stock - La documentation française. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 470 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300307877.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1891. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 200 pages. Epidermiures sur le dos. Rousseurs sur les pages de garde et de titres. Titre et palettes dorées sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019378.

Auteur	EYQUEM Maurice	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1893. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 200 pages. Epidermiures en tête du dos. Titre et palettes dorées sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019379.

Auteur	EYQUEM Maurice	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1895-1896. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 200 pages. Dos légèrement frotté avec épidermiures. Titre et palettes dorées sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019380.

Auteur	EYQUEM Maurice	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1897-1898. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 300 pages. Dos légèrement frotté avec des épidermiures. Titre et palettes dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019381.

Auteur	EYQUEM Maurice	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1889-1890. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 200 pages. Coins frottés. Important travail de vers sur les dernières pages et le 2ème plat. Coin en pied du 2ème plat cassé. Epidermiures sur les coiffes. Titre et palettes dorées sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019382.

Auteur	EYQUEM Maurice	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Etat passable	Prix	24,90€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1899-1900. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 300 pages. Dos légèrement passé avec épidermiures. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019383.

Auteur	EYQUEM Maurice	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1901-1902. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 200 pages rassemblant les fascicules des années 1901 et 1902. Dos légèrement passé ave quelques épidermiures. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019384.

Auteur	Non Renseigné	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1903-1904. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 200 pages rassemblant les fascicules reçus par livraison des anées 1903 et 1904. Dos légèrement passé. Un accroc sur le dos. Légères épidermiures sur la coiffe en tête. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019385.

Auteur	Non Renseigné	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1905-1906. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 300 pages rassemblant les fascicules reçus en livraison des années 1905 et 1906. Dos légèrement passé. Coins légèrement frottés. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019386.

Auteur	Non Renseigné	Editeur	Bureaux du Recueil des...
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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1907-1908. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 500 pages rassemblant les fascicules reçus par livraison des années 1907 et 1908. Dos légèrement passé avec des épidermiures sur le dos, le mors du 2ème plat et les coiffes. Un accroc sur le centre du dos au niveau du mors du 2ème plat. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019387.

Auteur	Non Renseigné	Editeur	Bureaux du Recueil des...
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Codes et lois usuels. Codes d'audience

1 en stock - Dalloz. 1977. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 905 pages de texte sur trois colonnes. Titre doré sur le dos et la couv.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0025509.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
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Spectacles : Réglementation - Soutine - Fiscalité

1 en stock - Journaux officiels. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 131 p.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0028102.

Auteur	Journal OFFICIEL de la...	Editeur	Journaux officiels
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CODES ET LOIS USUELLES

1 en stock - GARNIER. 1877. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Ce livre représente les lois a cette époque.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0029331.

Auteur	ROGER ET SOREL	Editeur	GARNIER
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Les codes français

1 en stock - La librairie Contemporaine. 1898. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 963p. reliure éditeur plat et dos orné. garvures en en-tête.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0031839.

Auteur	MORIDE P., Avocat	Editeur	La librairie Contempor...
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Les codes, contenat une nouvelle corréaltion des articles entre eux

1 en stock - Videcoq. 1839. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Fortes mouillures. 848p. Manque de 10 cm sur le dos fendu, plats sont frottés, les coins légèrement frottés. Papier marbré sur les plats.Tranche marbrée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009192.

Auteur	TEULET/URBAIN LOISEAU	Editeur	Videcoq
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Jurisprudence générale de MM Dalloz, les codes annotés, Nouveau code civil, tome 4

1 en stock - Au Bureau de la jurisprudence générale. 1905. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1103p, dos cuir marron, décoré de fleurons dorés, titre et tomaison sur pièce, coiffes légèrement frottées, papier marbré sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009921.

Auteur	GRIOLET/VERGE	Editeur	Au Bureau de la jurisp...
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Jurisprudence générale Dalloz, Codes annotés, nouveau code civil, tome 4

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence générale. 1907. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 2140p; dos cuir rouge décoré de fleurons dorés, coiffe en tête est abimée , papier marbré sur les plats légèrement frottén quelques épidermures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009918.

Auteur	GRIOLET/VERGE	Editeur	Au bureau de la jurisp...
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Recueil général des lois et des arrêts en matière criminelle, civile, commerciale et de droit public, tome 37

1 en stock - Imprimerie De Cosse. 1837. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 1038p+512, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron décoré de fleurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, mors fendu sur coiffe en tête et peitit manque sur coiffe en pied, appier marbré vert sur les plats avec petit manque sur la 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009915.

Auteur	SIREY/DEVILLENEUVE/CAR...	Editeur	Imprimerie De Cosse
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Recueil général des lois et des arrêts en matières civile, criminelle, administrative et de droit public, 2ème série

1 en stock - Imprimerie Ducosse. 1854. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos fané, Quelques rousseurs. 831+799p, texte sur 2 colonnes, dos cuir décoré de fleurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, légère épidermure sur le dos , papier marbré vert sur les plats .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009910.

Auteur	SIREY J. B/DEVILLENEUV...	Editeur	Imprimerie Ducosse
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