1 en stock - Arthèmé Fayard. Non daté.. In-12. Relié. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 812 pages. Revêtement de couverture rouge, tâché, plié, partiellement désolidarisé, partiellement décolloré. Nombreuses rousseurs. Couverture désolidarisée. Traces de mouillures n'altérant pas la lecture. Feuillets de quelques pages partiellement désolidarisés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30373759.

Auteur	Chairgrasse J.B.	Editeur	Arthèmé Fayard
Etat	A relier	Prix	59,25€

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Revue de législation et jurisprudence Tome Quatrième, Avril-Septembre 1836

1 en stock - Bureau de rédaction. 1836. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Papier jauni. 480 pages. Accrocs au dos. Coins frottés. Ornements dorés au dos. Rousseurs. Salissures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30374976.

Auteur	Wolowski (sous la dire...	Editeur	Bureau de rédaction
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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La cour constitutionnelle italienne et le droit de grève, étude de jurisprudence - Collection "droit public positif"

1 en stock - Economica/Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 199 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300306741.

Auteur	Escarras Jean-Claude	Editeur	Economica/Presses Univ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Conseil d'Etat - Rapport public 2002 - Jurisprudence et avis de 2001 - Collectivités publiques et concurrence - "Etudes et documents" n°53

1 en stock - La documentation française. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 465 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300307139.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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Conseil d'Etat - Rapport public 1998 - Jurisprudence et avis de 1997 - Réflexions sur le droit de la santé - "Etudes et documents" n°49

1 en stock - La documentation française. 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 509 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300307238.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
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Les obligations des employeurs d'après la loi sur les retraits ouvrières et paysannes et la jurisprudence de la cour de cassation

1 en stock - Arthur Rousseau. 1913. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Papier jauni. 314 pages. Manques importants en coiffes, dos partiellement manquant. Titre, auteur en doré au dos+ 5 nerfs frottés. Coins rognés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30375463.

Auteur	De Segogne Roger	Editeur	Arthur Rousseau
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Conseil d'Etat - Rapport public 2000 - Jurisprudence et avis de 1999 - Les associations et la loi de 1901, cent ans après - "Etudes et documents" n°51

1 en stock - La documentation française. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 430 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300307448.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
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Conseil d'Etat - Rapport public 2001 - Jurisprudence et avis de 2000 - Les autorités administratives indépendantes - "Etudes et documents" n°52

1 en stock - La documentation française. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 470 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300307877.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
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$Infracode - Précis schématique de responsabilité en matière d'accidents de la circulation - jurisprudence - 7e édition entièrement mise à jour et recomposée.$

Infracode - Précis schématique de responsabilité en matière d'accidents de la circulation - jurisprudence - 7e édition entièrement mise à jour et recomposée.

1 en stock - Technique & Vulgarisation / L'argus. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XII + 729 pages - nombreuses figures en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80269062.

Auteur	Plumelle Serge	Editeur	Technique & Vulgarisat...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Conseil d'Etat - Rapport public 1996 - Sur le principe d'égalité - "Etudes et documents" n°48

1 en stock - La documentation française. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 509 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300308174.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
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Fermage-métayage- Textes mis à jour compte-tenu des modifications votées par l'Assemblée constituante le 30 mars 1946

1 en stock - Fédération nationale de la propriété agricole. 1er mai 1946. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agrafes rouillées, Papier jauni. 45 pages. Quelques rousseurs. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30376676.

Auteur	Collectif	Editeur	Fédération nationale d...
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Code des loyers- Droit commun, baux ruraux, baux commerciaux, baux d'habitation et professionnels (législation spéciale) et de la copropriété (Collection "Petits codes Dalloz")

1 en stock - Jurisprudence générale Dalloz. 1978. In-16. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 795 pages. Annotation à l'encre en 1er plat. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30378468.

Auteur	Collectif	Editeur	Jurisprudence générale...
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Codes français et lois usuelles - Nouveau recueil à l'usage de la gendarmerie et des diverses administrations.

1 en stock - Charles Lavauzelle & Cie. 1957. In-12. Relié. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 1233 pages - mouillures et salissures sur les plats, contre plats et pages de garde.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80273399.

Auteur	Collectif	Editeur	Charles Lavauzelle & Cie
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Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique 3e cahier mars 1830 2e année - Délit de la presse - journal - courtier - destitution - compétence - chasse - port d'armes - louveterie - peines - atténuation - excitation à la débauche - habitude ...

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1830. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 65 à 96 - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80276287.

Auteur	Plusieurs avocats à la...	Editeur	Au bureau de la jurisp...
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Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique 6e cahier juin 1829 1er année - Question prejudicielle - délit rural - motifs de jugement - nullité - garantie procès verbal - huissier non bis idem - douanes confiscation procès verbal ...

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 161 à 192 - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80276288.

Auteur	Plusieurs avocats à la...	Editeur	Au bureau de la jurisp...
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Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique 2e cahier février 1829 1er année - Ministère public notaire discipline - récidive tribunal de police dernier ressort - chemin public usurpation compétence - action publique action civile adultère ...

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 33 à 64 - pages non coupées - 1er plat tâché - mouillures en coins en tête sur les pages ne gênant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80276289.

Auteur	Plusieurs avocats à la...	Editeur	Au bureau de la jurisp...
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Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique janvier 1830 1er cahier 2e année - Assises interpellation témoin - audience injures - banqueroute frauduleuse - conseil - contributions indirectes distillateurs - cour d'assies ...

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1830. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 32 pages - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80276290.

Auteur	Plusieurs avocats à la...	Editeur	Au bureau de la jurisp...
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Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique avril 1830 4e cahier 2e année - Arrêté municipal contravention volailles marchand forain - associations pour le refus de l'impot sont elles licites ? - avocat étranger ...

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1830. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 97 à 128 - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80276291.

Auteur	Plusieurs avocats à la...	Editeur	Au bureau de la jurisp...
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Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique - tome premier - Culte outrages - journal responsabilité solidarité - acquiescement administration forestière - école autorisation peine - jugement par défaut opposition déchéance ...

1 en stock - Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1829. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 353 à 402 - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80276292.

Auteur	Plusieurs avocats à la...	Editeur	Au bureau de la jurisp...
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Codes belges et lois usuelles en vigueur en Belgiquecollationnées d'après les textes officiels, avec une conférence des articles et annotés d'observations pratiques - 14e édition.

1 en stock - Vve Ferdinand Larcier. 1906. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Papier jauni. 294+116+128+89+49+80+681+30+68 pages - corps du livre partiellement décolé - contre plats jaspés - page de titre pliée - texte sur deux colonnes - papier jauni, quelques rousseurs - annotations sur la page de garde de fin d'ouvrage - plats, coins et dos frottés - auteur, titre, filet, année dorés sur le dos - titre doré sur le 1er plat (partiellement effacé).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80277221.

Auteur	de la Court Jules	Editeur	Vve Ferdinand Larcier
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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