1 en stock - F.F.Patris. 1841. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 1000 pages dans chaque volume.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80237155.

Auteur	Ledru Rollin	Editeur	F.F.Patris
Etat	Bon état	Prix	399,00€

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Journal du palais. Recueil le plus complet de la jusrisprudence française Tome I et II 1838

1 en stock - F.F.Patris. 1841. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 732+734 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80237156.

Auteur	Ledru Rollin	Editeur	F.F.Patris
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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Journal du palais. Recueil le plus complet de la jusrisprudence française Tome I et II 1837

1 en stock - F.F.Patris. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 699+683 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80237157.

Auteur	Ledru Rollin	Editeur	F.F.Patris
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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Projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire aux femmes- collection "Rediviva"

1 en stock - Lacour. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 106 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300270965.

Auteur	S-M*	Editeur	Lacour
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Textes relatifs aux comités d'hygiène et de sécurité

1 en stock - Institut national de recherche et de sécurité. 1972. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 110 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260256685.

Auteur	Collectif	Editeur	Institut national de r...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'état et réglemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814 - Tome 8, IIe partie : Gouvernement consulaire 25 sept. 1801 (3 vend. an 10)- 18 juin 1802

1 en stock - Chez Rondonneau et Decle. 1818. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Quelques rousseurs. Paginé de 375 à 954. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Plats frottés. Epidermures. Manque en coiffe de pied. Motifs dorés passés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300271239.

Auteur	Rondonneau L.	Editeur	Chez Rondonneau et Decle
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Extrait des registres des délibérations des consuls de la République du 20 Floréal, an X de la République (B. 183. N°1449) + 3 lois (cf. Notice)

1 en stock - De l'Imp. de la République. Vers 1801. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 + 1 + 2 + 4 pages en feuillets.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300271428.

Auteur	Collectif	Editeur	De l'Imp. de la Républ...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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2 lois : Loi (B. 188. N°1506) Loi relative à la dérivation du cours de la rivière du Couesnon et à la reconstruction du pont de Pontorson du 18 Floréal, an X de la République - Loi (B. 189. N°1544) Loi relative à la nomination d'adjoints de maire...

1 en stock - De l'Imp. de La République. Vers 1801. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 + 2 pages dont une page d'errata entre les deux lois.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300271432.

Auteur	Collectif	Editeur	De l'Imp. de La Républ...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Arrêté (B. 212. N°1962) portant que la loi du 14 Floréal an X sur les contributions indirectes de l'an XI sera publiée dans les quatre Départemens de la rive gauche du Rhin, du 19 Fructidor, an X de la République + 3 lois (cf Notice)

1 en stock - De l'Imp. de la République. Vers 1801. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 1 page d'Arrêté + 3 + 2 + 2 pages de lois, en feuillets.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300271433.

Auteur	Collectif	Editeur	De l'Imp. de la Républ...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Codes Français et Lois usuelles : Décrets,ordonnances et avis du Conseil d'Etat et Législation coloniale qui les complètent ou les modifient - Conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence etc.

1 en stock - A. Chevalier-Marescq et Cie / Plon-Nourrit et Cie. 1901. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 18+336+159+45+128+110+24+107+25+1578+174+52 pages. Plats très frottés. Auteurs, titre et fleurons dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20232440.

Auteur	Rivière H.F., Hélie Fa...	Editeur	A. Chevalier-Marescq e...
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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Décisions sommaires du palais - 7e édition, enrichie d'une foule de décisions nouvelles le tout rangé par ordre alphabétique- Tome second seul

1 en stock - Imp. de Jean Foulquier et Compagnie. 1807. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Mouillures. 902 pages. Texte sur deux colonnes. Tranches dorées. Maroquain rouge. Mouillures sur l'ensemble de l'ouvrage, sans conséquence sur la lecture, mais altérant quelques peu la qualité du papier. Traces blanches sur les contreplats. Plats abîmés, épidermures sur le 2e plat. Pièces de titre et tomaison manquantes. Motifs dorés sur les plats et le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300271640.

Auteur	Lapeyrère Abraham	Editeur	Imp. de Jean Foulquier...
Etat	Etat d'usage	Prix	249,00€

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Grands-parents Parents Ados Enfants

Tous les livres à offrir

L'impot de solidarité nationale- Prélèvement sur les patrimoines, contribution sur l'enrichissement, prélèvement sur les sociétés et autres personnes morales

1 en stock - Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. 369 pages. Quelques rousseurs. Coins frottés. Pliures légères.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30336686.

Auteur	Gravas J.	Editeur	Librairie générale de ...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Codes et Lois usuelles- Lois Constitutionnelles -Table alphabétique et table chronologique - Contenant la législation jusqu'à 1888.

1 en stock - Garnier frères. Non daté. In-16. Relié. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Papier jauni. 312+ 161+ 102+ 98+ 90+ 45 + 86+ 39+ 53 pages. Titre et auteurs dorés au dos. Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R200109072.

Auteur	Roger A. et Sorel A.	Editeur	Garnier frères
Etat	Etat passable	Prix	59,25€

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Justice... Vous osez dire justice?

1 en stock - Edition °1. 1990. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 233 pages. Papier jauni.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R200109221.

Auteur	Thomas Guy	Editeur	Edition °1
Etat	Etat d'usage	Prix	10,95€

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Jurisprudence administrative illustrée - La notion de compatibilité dans le droit de l'urbanisme - Septembre 1991 - Compatibilité des D.U.P avec les P.O.S - compatibilité des documents d'urbanisme avec les schémas directeurs, avec le S.D.R.I.F.

1 en stock - Mibistère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace / direction de l'architecture et de l'urbanisme. 1991. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 177 pages. Nombreux plans en couleur et noir et blanc, hors texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R200109690.

Auteur	Yousri L., Foudraz Marc	Editeur	Mibistère de l'équipem...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Loi relative au mode de paiement des baux à ferme, du 9 Messidor

1 en stock - De l'Imp. du Républicain Dupont. Non daté. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets. Non daté, vers 1790-1800.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300272015.

Auteur	Collectif	Editeur	De l'Imp. du Républica...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Décret du 31 mai 1882 portant règlement sur les exercices de la cavalerie revisant et complétant le décret du 17 juillet 1876 Tome premier

1 en stock - Librairie militaire de L. Baudouin et Cie. 1883. In-8. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 352 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260261094.

Auteur	Collectif	Editeur	Librairie militaire de...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles précédés des lois constitutionnelles et suivis des (...)

1 en stock - F. Pichon et Durand Auzias / Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1908. In-12. Relié demi-cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos à nerfs, Papier jauni. 428 + 88 + 180 + 179 + 42 + 158 + 14 + 69 pages soit 8 unités bibliographiques. Reliure demi-cuir abîmée avec papier dominoté absent des plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80238134.

Auteur	Riviere H.F., Faustin ...	Editeur	F. Pichon et Durand Au...
Etat	Etat passable	Prix	99,00€

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Lois et règlements des douanes et des contributions indirectes - Années 1864,1865 et 1866 - Tome sixième de la 5e partie et trentième de la collection générale.

1 en stock - Imprimerie Impériale. 1868. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. Environ 450 pages - papier jauni - pages non coupées - corps de l'ouvrage désolidarisé des plats - coins, tranches et plats frottés - renfort papier recouvrant le dos - annotation sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320150334.

Auteur	Collectif	Editeur	Imprimerie Impériale
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Décrets de la convention nationale - N°2254 - Des 22 & 23 jours de Ventôse, an second de la République française, une et indivisible, relatifs aux donatins & successions

1 en stock - De l'imp. des Administrations Nationales. 1793. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 30 pages. Plats d'attente.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300272690.

Auteur	Collectif	Editeur	De l'imp. des Administ...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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