1 en stock - IMP. NOUVELLE. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 24 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20210677.

Auteur	DEBRE MICHEL	Editeur	IMP. NOUVELLE
Etat	Etat d'usage	Prix	14,90€

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DESCRIPTION ANALYSE ET CRITIQUE DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1972 DITE ANTIRACISTE - LOI SUBVERSIVE ET DELIT METAPHYSIQUE.

1 en stock - LA LIBRE PAROLE. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 pages agrafées .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240140195.

Auteur	DELCROIX ERIC	Editeur	LA LIBRE PAROLE
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Manuel du Procureur du Roi ou Résumé des fonctions du ministère public près les tribunaux de première instance. Deuxième édition. Tome premier

1 en stock - Joubert. 1843. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 610 pp., filets dorés au dos, titre doré sur pièce de titre (frotté), mors fendu en pied du 1er plat - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0002516.

Auteur	MASSABIAU Jos. Fr. Louis	Editeur	Joubert
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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Projet de réglement général de police, ou recueil méthodique par ordre alphabétique des dispositions législatives et règlementaires

1 en stock - Chez Prudhomme. 1834. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 454 pp., plats frottés, 1er plat cassé en pied, dos frotté et décollé, mors fendus en tête, titre et tomaison dorés, tranches marbrées - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0007690.

Auteur	MIROIR E.M.M.	Editeur	Chez Prudhomme
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Répertoire Commaille. Tables septennales. Années 1919 à 1925

1 en stock - Non Renseigné. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur bon état. 200 pp. environ, rousseurs sur les plats - Table analytique des notes pratiques - Table analytique de jurisprudence - Table chronologique de jurisprudence - Table analytique de législation - Table chronologique de législation - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0009268.

Auteur	FOUGEROL Henri	Editeur	Non Renseigné
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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LOIS USUELLES - decrets, ordonnances et avis du conseil d'Etat -

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ & CIE / LIBRAIRIE PLON. 1900. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1206 + 76 pages - Dos legerement frotté - Taches sur les plats , les 1eres et dernieres pages (en tranches) - Dos à 4 nerfs - Auteurs, titre et filets dorés au dos. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320108469.

Auteur	RIVIERE H.F.	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ & CI...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LA JURISPRUDENCE DU PARLEMENT DE BORDEAUX - EN 2 VOLUMES : TOMES 1 + 2 . avec un recueil de questions importantes, agitées en cette cour, et les arrêts qui les ont fdécidées.

1 en stock - ARTHUR BERTRAND. 1824. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Quelques rousseurs. VIII + 516 + 642 pages - Plats jaspés - Auteur, titre, filets, ornement, tomaison et roulettes dorés aux dos. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320108568.

Auteur	DE SALVIAT M.	Editeur	ARTHUR BERTRAND
Etat	Etat d'usage	Prix	249,00€

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Code Napoléon expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence. 2 Tomes

1 en stock - PLON. 1853. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos à nerfs, Intérieur frais. Tome 1, 1628 pp. ; Tome 2, à la suite, 3428 pp. - Titre et tomaison dorés, dos décoré de filets dorés et à froid, mors fendus sur un plat des deux tomes - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0001879.

Auteur	ROGRON	Editeur	PLON
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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Législation ouvrière

1 en stock - Delagrave. 1922. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos plié, Intérieur bon état. 170 pp., marques de stylo sur les tranches en gouttière - 1 PHOTO DISPONIBLE.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0002483.

Auteur	COHENDY E., GRIGAUT M.	Editeur	Delagrave
Etat	Etat d'usage	Prix	9,95€

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PROBLEMES DE NAVIGATION COTIERE ET DE CARTES - ENONCES ET SOLUTIONS SUIVIS DE MODELES DE RAPPORTS DE MER

1 en stock - MARITIMES ET D OUTRE MER. 1970. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 116 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30149318.

Auteur	DE SAINT DENIS	Editeur	MARITIMES ET D OUTRE MER
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Législation civle et commerciale

1 en stock - Delagrave. 1910. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 292 pages, mors fendus, coins très frottés, plats abîmés, traces d'humidité - 1 PHOTO DISPONIBLE -. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0009961.

Auteur	MARTEL Félix et COHEND...	Editeur	Delagrave
Etat	Etat d'usage	Prix	14,90€

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CODE DE LA ROUTE - TEXTE OFFICIEL ET COMPLET suivi des principaux extraits de L'Ordonnace générale du 18 février 1948 relative à la circultaion sur les voies publiques de Paris et de la Seine

1 en stock - MAURICE GONON. 1956. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 229 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs, dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30300766.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	MAURICE GONON
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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Code de l'organisation judiciaire -

1 en stock - Journal officiel de la république française. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 205 + XXX pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80208935.

Auteur	Collectif	Editeur	Journal officiel de la...
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Code de la route - Tome II - Prescriptions générales

1 en stock - Journal officiel de la république française. 1978. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 558 pages + VI annexes hors texte en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80208936.

Auteur	Collectif	Editeur	Journal officiel de la...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Code Electoral - 20007 -

1 en stock - Journal officiel de la république française. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXIII + 520 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80208938.

Auteur	Collectif	Editeur	Journal officiel de la...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Jurisprudence du Conseil d'Etat - Principales décisions 1974-1975 et rapport sur l'exécution des décisions de juridiction administratives

1 en stock - La documentation française. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 120 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80208986.

Auteur	Collectif	Editeur	La documentation franç...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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Code de la route - Tome 1 - Parties législatives et réglementaires -

1 en stock - Journal officiel de la république française. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 193 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80209213.

Auteur	Journal officiel de la...	Editeur	Journal officiel de la...
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Actes administratifs - n°1470 - Accès aux documents - motivation des actes -

1 en stock - Journal officiel de la république française. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 433 pages en feuillets perforés + 5 pages. signature sur la page de faux titre . Note sur l'une des dernières pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80209397.

Auteur	Collectif	Editeur	Journal officiel de la...
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Notes et etudes documentaires - 14 aout 1964 - n° 3113 - La jurisprudence de la Cour internationale de Justice

1 en stock - La documentation française. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 57 pages. Texte sur 2 colonnes. Plats partiellement désolidarisés au niveau des agrafes. Nombreux passages de textes soulignés aux stylos billes rouge et bleu.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80209417.

Auteur	La documentation franç...	Editeur	La documentation franç...
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Projet de loi n°454 - adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole transmis par le premier ministre a M. le Président du Sénat -

1 en stock - Imp. du Sénat. Vers 1982. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. En feuillets de 18 page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80209421.

Auteur	Sénat & collectif	Editeur	Imp. du Sénat
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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