1 en stock - LIBRAIRE DE JURISPRUDENCE DE COTILLO. 1868. In-18. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur frais. XVI+828 pages - 2ème plat manquant -. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20208624.

Auteur	TRIPIER LOUIS	Editeur	LIBRAIRE DE JURISPRUDE...
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ASSOCIATIONS - TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

1 en stock - EDITIONS OCTOBRE 1993. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 214 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260182185.

Auteur	COLLECCTIF	Editeur	EDITIONS OCTOBRE 1993
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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DECOUVERTE DE LA VIE PUBLIQUE - LA JUSTICE ET LES INSTRUCTIONS JURIDICTIONNELLES

1 en stock - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 155 pages - manque la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0138390.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LA DOCUMENTATION FRANC...
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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VICTOR HUGO CONTRE LA LOI FALLOUX.

1 en stock - PRESSES DES BARONNIES. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 31 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240134305.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	PRESSES DES BARONNIES
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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RAPPORTS SUR L'APPLICATION DES LOIS REGLEMENTANT LE TRAVAIL EN 1908 / Rapport sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 présenté par M. le Présient de la République, par MM. les Membres de la Commission Supérieure du Travail, etc...

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. 1909. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 621 pages - Quelques annotations à l'encre et tampon sur le 1er plat - Coiffe en pied légèrement frottée - Quelques rousseurs naturelles - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160200043.

Auteur	MINISTERE DU TRAVAIL E...	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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RAPPORTS SUR L'APPLICATION DES LOIS REGLEMENTANT LE TRAVAIL EN 1906 / Rapport sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 présenté par M. le Présient de la République, par MM. les Membres de la Commission Supérieure du Travail, etc...

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Quelques rousseurs. 621 pages - Quelques annotations à l'encre sur le 1er plat - Coiffe en pied légèrement frottée - Quelques rousseurs naturelles - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160200044.

Auteur	MINISTERE DU TRAVAIL E...	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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RAPPORTS SUR L'APPLICATION DES LOIS REGLEMENTANT LE TRAVAIL EN 1903 / Rapport sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 présenté par M. le Présient de la République, par MM. les Membres de la Commission Supérieure du Travail, etc...

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos très frotté, Rousseurs. 621 pages - Quelques annotations à l'encre et tampon sur le 1er plat - Coiffe en pied légèrement frottée - Rousseurs naturelles - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160200045.

Auteur	MINISTERE DU TRAVAIL E...	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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RAPPORTS SUR L'APPLICATION DES LOIS REGLEMENTANT LE TRAVAIL EN 1899 / (Loi du 2 novembre 1892 et du 12 juin 1893) - Rapports des inspecteurs divisionnaires du travail, Rapports des ingénieurs en chef des mines.

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. 1900. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 621 pages - Tampon sur le 1er plat - Coiffe en pied légèrement frottée - Quelques rousseurs naturelles - Déchirure au niveau de la tranche et coiffe de pied sur le 1er plat - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160200046.

Auteur	MINISTERE DU TRAVAIL E...	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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RECUEIL INTERNATIONAL DE JURISPRUDENCE DU TRAVAIL 1927 / Table : Notice sur les juridictions compétentes en matière de travail, Allemagne : Première partie - Principes, Deuxième partie - Détails de l'organisation des juridictions, ... ; Angleterre ; Etats

1 en stock - GENEVE. 1928. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 369 pages - Quelques tampons sur l'ensemble de l'ouvrage et le 1er plat . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160200072.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	GENEVE
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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VOYAGE AU PAYS DES JUGES

1 en stock - EDITIONS INTERVALLES. 2010. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 177 pages . Couvertures contrepliées. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40265401.

Auteur	BOULARD JEAN CLAUDE	Editeur	EDITIONS INTERVALLES
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LIBERTE DE REUNION - LOI DU 30 JUIN 1891 complétée par les Lois et Decrets anterieurs visés par la presente.

1 en stock - LIBRAIRIE MARCEL RIVIERE. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages - Legeres salissures sur le 1er plat - Des petits manques en pied du 2e plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320100822.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LIBRAIRIE MARCEL RIVIERE
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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MEMENTO DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

1 en stock - HACHETTE. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 155 pages - Coins, tranches et coiffes frottés. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160201209.

Auteur	RICCI JEAN-CLAUDE	Editeur	HACHETTE
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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ORGANISATION JUDICIAIRE ET STATUT DE LA MAGISTRATURE

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1959. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 393 pages - renfort en coins. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30145123.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DES JOURNAU...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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CODE PROCEDURE PENAL

1 en stock - INCONNU. Non daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 806 pages - autocollant sur le dos - non date. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30145189.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	INCONNU
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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CODE DE PROCEDURE PENALE - 4EME PARTIE - TITRE PRELIMINAIRE NEANT - LIVRE IER DE L EXERCICE DE L ACTION PUBLIQUE ET DE L INSTRUCTION -

1 en stock - INCONNU. Non daté. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. pagine de 415 à 435 - 1 autocollant sur le dos - non date. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30145190.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	INCONNU
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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CODE PENAL - EN 1 VOLUME / PARTIES 1 ET 2

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. Non daté. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 177 pages - quelques annotations a l encre en marge du texte n alterant pas la lecture. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30145191.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DES JOURNAU...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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PETITS CODES ET LOIS CARPENTIER, TOME I, LES CINQ CODES

1 en stock - Recueil Sirey. 1928. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. Env. 1300 pages (plusieurs paginations). Couverture et quelques feuillets se détachant.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO60137388.

Auteur	CARPENTIER A. & E.	Editeur	Recueil Sirey
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LES ACCIDENTS DU TRAVAIL LOI DES 8 AVRIL 1898 - 22 MARS 1902 - 31 MARS 1903 - MANUEL D'USAGE DE LA VICTIME OU DE SES AYANT-DROITS.

1 en stock - L4UNION DES SYNDICATS OUVRIERS. VERS 1903. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320101964.

Auteur	COLLECTIF / QUILLENT E.	Editeur	L4UNION DES SYNDICATS ...
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NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DE L'OUVRIER D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL - La loi sur les accidents du TRavail.

1 en stock - L'EMANCIPATRICE. 1909. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 67 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320101965.

Auteur	BAGNOL HENRY (DEPUTE) ...	Editeur	L'EMANCIPATRICE
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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L'ETAT ET LES CONGREGATION RELIGIEUSES - ETUDES D'HISTOIRE ET DE DROIT SURLES DECRETS DU 29 MARS 1880 ET LES LOIS EXISTANTES

1 en stock - A.QUANTIN. 1880. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 84 pages - manque au dos -. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320103120.

Auteur	PAR UN MAGISTRAT	Editeur	A.QUANTIN
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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