1 en stock - PARIS. FEVRIER 1998. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0123909.

Auteur	ORDRE NATIONAL DES MED...	Editeur	PARIS
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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L'EVALUATION DE PREJUDICE CORPOREL / 6e EDITION

1 en stock - LIBRAIRIES TECHNIQUES. 1974. In-8. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. XI + 251 pages - mouillures sur le 1er plat. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240123869.

Auteur	LE ROY MAX	Editeur	LIBRAIRIES TECHNIQUES
Etat	Etat passable	Prix	39,80€

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UN PROCES SOUS CHARLES X a propos du milliard des emigrés - (OUVRAGE PHOTOCOPIE) - LOI DU 27 AVRIL 1825.

1 en stock - IMPRIMERIE GENERALE DU SUD-OUEST. 1825. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 41 pages PHOTOCOPIEES - VENDU EN L'ETAT. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320089869.

Auteur	CAMPAGNE MAURICE	Editeur	IMPRIMERIE GENERALE DU...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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JUGEMENTS ET ARRETS EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES - RECUEIL DE DECISIONS JUDICIAIRES

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. 1877. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 380 + 167 pages - titre et filets dorés sur le dos - coiffes abimées - mors fendus - quelques accrocs au niveau du dos - coins émoussés - 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30137940.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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LES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS mises à la portée des propriétaires, commercants, manufectures, industriels, locataires, etc.

1 en stock - LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE. 1856. In-8. Relié. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 927 pages - 1 tampon en page de faux-titre - Texte sur 2 colonnes - DOS MANQUANT - Plats jaspés - 2 PHOTOS DISPONIBLES. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240127251.

Auteur	LUSIGNAN M.G. DE	Editeur	LIBRAIRIE DE JURISPRUD...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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REGLEMENT DE CO-PROPRIETE DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS : N°34, BD DE CLICHY - 14 JUIN 1952

1 en stock - LA CIRCULAIRE. 1952. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 70 pages dactylographiée - quelques surlignements et annotations au crayon à papier en marge du texte. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30139848.

Auteur	POPELIN JEAN Me	Editeur	LA CIRCULAIRE
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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CODE DE LA ROUTE TOME 2 TEXTES D'APPLICATION

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 736 pages. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80191726.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL DE LA...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

1 en stock - Dalloz. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 847 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO60056591.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

1 en stock - Dalloz. 1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 847 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO60056592.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

1 en stock - Dalloz. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 962 pages. Tranche légèrement salie.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO60056593.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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GRANDS TEXTES DE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE, Traités, Droit Dérivé, Jurisprudence

1 en stock - Dalloz. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur acceptable. 1149 pages. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO60056598.

Auteur	DUBOUIS LOUIS, GUEYDAN...	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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CONSTITUTION - LOIS ORGANIQUES ET ORDONNANCES RELATIVES AU POUVOIRS PUBLICS - N°1119

1 en stock - JOURNAUX OFFICIELS. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 196 pages - quelques annotations au stylo. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30141139.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAUX OFFICIELS
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES-PRISEURS DE LA REGION MIDI-SUD-OUEST

1 en stock - IMPRIMERIE D. DUBERGA. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0130342.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE D. DUBERGA
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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TRAITE FORMULAIRE DES DECISIS DES TRIBUNAUX DE PAIX- TOME II : Formules et jugements - Competence ordinaire - Procedure civile et competence extraordinaire.

1 en stock - MARCHAL ET BILLARD. 1909. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1014 pages - + 1 Lettre manuscrite du "Journal des greffiers de justice de paix du 1er novembre 1917 + 1 note manuscrite de "Cassation 29 mars 1924". Plats et contre-plats jaspés - Plats frottés - Coins émoussés - Auteur, titre, tomaiso net filet dorés au dos. 2 PHOTOS DISPONIBLES - . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320093954.

Auteur	JOUANNEAU A.	Editeur	MARCHAL ET BILLARD
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CODES ET LOIS USUELLES CLASSEES PAR ORDRE ALPHABETIQUE: CODES / LOIS USUELLES (2 VOLUMES)

1 en stock - Garnier. 1888. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. Env. 1000 pages (Codes) + 1350 + 118 pages (Lois). Texte sur 2 colonnes. Titres dorés sur les dos. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO60125954.

Auteur	ROGER AUGUSTIN, SOREL ...	Editeur	Garnier
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PREFECTURE - RECUEIL PERIODIQUE - ANNEE 1885

1 en stock - AUX BUREAUX DE LA JURISPRUDENCE. 1885. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur frais. 344 pages - Plats et contre-plats jaspés - Coins émoussés - Auteur et titre sur pièce de titre - Fleurons dorés au dos - Dos à 5 nerfs. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320094712.

Auteur	GARNIER LEON / DAUVERT...	Editeur	AUX BUREAUX DE LA JURI...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE

1 en stock - Dalloz. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 1066 pages. Annotation en page de faux-titre (ex-libris). Annotations au crayon dans le texte (ouvrage de travail).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO60056595.

Auteur	CAPITANT HENRI, WEILL ...	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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L'AFFAIRE PAPIE-BARBON ET L'ARRET DU 26 AVRIL 1983 - CONTRIBUTION DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE AU CONCEPT DE GENOCIDE - LES PETITS SUPPLEMENTS.

1 en stock - LA VIEILLE TAUPE. 1983. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 69 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240131805.

Auteur	LE CITOYEN	Editeur	LA VIEILLE TAUPE
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DESCRIPTION ANALYSE ET CRITIQUE DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1972 DITE ANTIRACISTE - LOI SUBVERSIVE ET DELIT METAPHYSIQUE.

1 en stock - LA LIBRE PAROLE. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240132623.

Auteur	DELCROIX ERIC	Editeur	LA LIBRE PAROLE
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CONSEQUENCE D'UNE LOI AVORTEMENT AN II

1 en stock - LA TABLE RONDE. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Papier jauni. 278 pages - Quelques photographies en noir et blanc hors texte - Annotations au crayon à papier sur la page de garde. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160195818.

Auteur	PR SOUTOUL J.H.	Editeur	LA TABLE RONDE
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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