1 en stock - LA LACHEVARDIERE IMP.. 1928. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Intérieur frais. 432 + 352 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064102.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXX (AN 1830) / / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1830. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Intérieur frais. 412 + 384 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064103.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXVIII (AN 1928) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1828. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Mouillures. 440 + 352 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - TRaces de mouillures au niveau de la reliure - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064104.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXIX (AN 1829) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

1 en stock - DE LACHEVARDIERE IMP.. 1829. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 440 + 360 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064105.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXII (AN 1832) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1832. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 879 + 671 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064106.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXIII (AN 1833) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

1 en stock - DE CASIMIR. 1833. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 895 + 655 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064107.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXIV (AN 1834) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

1 en stock - BAQUENOIS IMP.. 1834. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 803 + 687 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064108.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXV (AN 1835) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1835. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 975 + 575 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064109.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXVI (AN 1836) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1836. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. environ 500 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064110.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXVII (AN 1837) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1837. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. environ 500 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064111.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXVIII (AN 1838) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1838. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Mouillures. environ 500 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064112.

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CODES FRANCAIS CONFORMES AUX TEXTES OFFICIELS AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES BASEE PRINCIPALEMENT SUR LA JURISPRUDENCE ANNOTES DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES ET PRECEDES DES LOIS CONSTITUTIONNELLES - 15ème EDITION

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ ET CIE. 1887. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. VI + 17 + 312 + 159 + 45 + 128 + 112 + 24 + 107 + 16 + 28 + 43 pages - plats et contre-plats jaspés - quelques rousseurs sans consequence pour la lecture - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20171471.

Auteur	RIVIERE H. F. - HELIE ...	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ ET CIE
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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MEMORIAL DU MINISTERE PUBLIC, OU REPERTOIRE ALPHABETIQUE ET ABREGE DE JURISPRUDENCE, DE DOCTRINE, DE LEGISLATION, D'INSTRUCTION MINISTERIELLES, ETC., 2 TOMES

1 en stock - Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard. 1871. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 568 pages pour le tome I et tome II paginé de 570 à 1130. Auteurs, titres, tomaisons, fleurons, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40242057.

Auteur	DUTRUC GUSTAVE	Editeur	Imprimerie et Librairi...
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LE BULLETIN DALLOZ, APPENDICES, LOIS NOUVELLES, ANNEE 1908

1 en stock - Dalloz. 1908. In-16. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 150 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40242065.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
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LE BULLETIN DALLOZ, APPENDICES, LOIS NOUVELLES, ANNEE 1909

1 en stock - Dalloz. 1909. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 198 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40242066.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
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LE BULLETIN DALLOZ, APPENDICES, LOIS NOUVELLES, ANNEE 1910

1 en stock - Dalloz. 1910. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 256 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40242067.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
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LE BULLETIN DALLOZ, APPENDICES, LOIS NOUVELLES, ANNEE 1911

1 en stock - Dalloz. 1911. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 182 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40242068.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
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LE BULLETIN DALLOZ, APPENDICES, LOIS NOUVELLES, ANNEE 1912

1 en stock - Dalloz. 1912. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur acceptable. 242 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris). Coiffe en tête tachée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40242069.

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LE BULLETIN DALLOZ, APPENDICES, LOIS NOUVELLES, ANNEE 1913

1 en stock - Dalloz. 1913. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 282 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris). Coiffe en tête tachée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40242070.

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LE BULLETIN DALLOZ, APPENDICES, LOIS NOUVELLES, ANNEE 1914

1 en stock - Dalloz. 1914. In-16. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos fané, Intérieur acceptable. 323 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40242071.

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