1 en stock - Imprimerie De Cosse. 1839. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Rousseurs. 991p+p556, dos cuir marron décoré de feurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, coiffe en pied fottée quelques épidermures sur le dos, papier marbré vert sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009913.

Auteur	SIREY/DEVILLENEUVE/CAR...	Editeur	Imprimerie De Cosse
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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TRAITE DES FAILLITES ET BANQUEROUTES OU COMMENTAIRE DE LA LOI DU 28 MAI 1828 / EN DEUX TOMES / TOMES 1 + 2 / 3E EDITION.

1 en stock - AUBUN. 1853. In-12. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 496 + 599 pages - plats désolidarisés - coins frottés - dos manquant - ouvrage désolidarisé - quelques rousseurs et traces de mouillures sans réelle conséquence sur la lecture - tranches salies - étiquette collée sur le 1er plat du tome 2 - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240075856.

Auteur	J.BEDARRIDE	Editeur	AUBUN
Etat	A relier	Prix	99,00€

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PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 MARS 1855 SUR LA TRANSCRIPTION EN MATIERE HYPOTHECAIRE / ce commentaire est suivi d'un appendice contenant le rapport et la discussion au corps législtatif etc.

1 en stock - CHARLES HINGRAY LIBRAIRIE EDITEUR. 1856. In-8. Broché. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 464 + CLIX pages - plats désolidarisés - dos manquant - ouvrage désolidarisé - coins frottés - plats salis tâchés - tranches salies - déchirure sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240075858.

Auteur	M.TROPLONG	Editeur	CHARLES HINGRAY LIBRAI...
Etat	A relier	Prix	59,25€

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LES SEPT CODES - AVEC INDICATION DE LEURS DISPOSITIONS CORRELATIVES ET RAPPORTS ENTRE EUX - augmenté de la Charte constitutionnelle, du tarif des frais de justice, de la loi sur les sacrilèges etc..

1 en stock - PHILIPPE. 1830. In-18. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. VI + 672 pages - Nobmbreux manques sur les plats et dos -. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320059408.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	PHILIPPE
Etat	Etat passable	Prix	49,50€

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JURIPRUDENCE CONSULAIRE ET INSTRUCTION DES NEGOCIANTS - TOME SECOND.

1 en stock - JAHYER A.J.. 1773. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 487 pages - Contre-plats jaspés - Des manqueqs sur les plats et dos - tRanches roses orangées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320059423.

Auteur	ROGUE M.	Editeur	JAHYER A.J.
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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JURISPRUDENCE CONSULAIRE ET INSTRUCTION DES NEGOCIANTS - TOME I - Ouvrage utile aux marchands, banquiers, commissaires, receveurs, gens d'affaires, procureurs des juridictions ordinaires où on juge consulairement, huissiers, à ceux qui vendent les ....

1 en stock - JAHYER A.J.. 1773. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 443 pages - Bandeau et lettrine - Contre-plats jaspés - Manques en plats et dos - Plats et dos frottés - Dos à 5 nerfs - TRanches rosées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320059722.

Auteur	ROGUE M.	Editeur	JAHYER A.J.
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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LA LOI MUNICIPALE - EN 2 VOLUMES : TOME I : ORGANISATION + TOME I : ATTRIBUTIONS/ COMMENTAIRE DE LA LOI DU '( AVRIL 1884 SUR l'organisation et les Attributions des Conseils municipaux-

1 en stock - BERGER-LEVRAULT ET CIE. 1887. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Intérieur frais. 476 + 646 pages - Tampon sur le 1er plat - 1 etiquette collée e ncoiffe en pied - Manque 2e plat au TOME I.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320060084.

Auteur	MORGAND LEON	Editeur	BERGER-LEVRAULT ET CIE
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'AUTOMOBILISTE DANS LA LOI FEDERALE SUR LA CIRCULATION DES AUTOMOBILISTES ET DES CYCLES DU 10 FEVRIER 1926 - THESE.

1 en stock - FRAGNIERE FRERES. 1927. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur frais. 174 âges - Tampon sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320060306.

Auteur	BOURGKNECHT JEAN	Editeur	FRAGNIERE FRERES
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LA REGLEMENTATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES - REPRESSION DES FRAUDES ET CONTROLE DE QUALITE / 8e EDITION.

1 en stock - COMMERCE-EDTIONS. 1974. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XII + 1154 + environ 20 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320061070.

Auteur	RAYMOND A. / DEHOVE	Editeur	COMMERCE-EDTIONS
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - TOME XXXVIII - ANNEE 1886

1 en stock - DUPONT PAUL. 1886. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur acceptable. 252 pages - TExte sur 2 colonnes - Plats et contre-pats jaspés - Dos à 4 ners - Titrer, fleurons et année dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320062097.

Auteur	BEQUET LEON / DUPRE PAUL	Editeur	DUPONT PAUL
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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JURISPRUDENCE DU XIXE SIECLE OU TABLE GENERALE ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS (1791 A 1850 ) - EN 4 TOMES - TOMES 1 + 2 + 3 + 4.

1 en stock - S'ADRESSER A L'ADMINISTRATION DE RECUEIL. 1851-1853. In-4. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 608 pages + 679 pages + 651 pages + 556 pages + 137 pages - plats tâchés - coins frottés - dos manquant pour les quatres tomes - tranches salies - textes sur trois colonnes - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240079359.

Auteur	L.-M. DEVILLENEUVE & P...	Editeur	S'ADRESSER A L'ADMINIS...
Etat	Etat passable	Prix	299,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE CRIMINELLE ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC FONDE PAR J.-B. SIREY REDIGE DEPUIS 1831 - 2E SERIE AN 1860.

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1860. In-4. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 639 pages + 59 pages - plats tâchés - coins frottés - petite déchirures sur les plats - dos manquant - ouvrage désolidarisé - tranches salies - textes sur deux colonnes - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240079360.

Auteur	DEVILLENEUVE & CARETTE...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
Etat	Etat passable	Prix	59,25€

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LES CODES FRANCAIS - LOIS USUELLES.

1 en stock - PICHON F. / DURAND-AUZIAS. 1911. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 1413 + 40 pages Plats jaspés - Auteur, titre, fleurons et filets dorés au dos - Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320063938.

Auteur	TRIPIER LOUIS / MONNIE...	Editeur	PICHON F. / DURAND-AUZ...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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LES CODES FRANCAIS - CODES

1 en stock - PICHON F. / DURAND-AUZIAS. 1911. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 236 + 110 + 138 + 90 + 63 pages - Plats jaspés - titre, fleurons et roulettes dorés au dos - Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320063939.

Auteur	TRIPIER LOUIS / MONNIE...	Editeur	PICHON F. / DURAND-AUZ...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES - DECRETS, ORDONNANCES, AVIS DU CONSEIL D'ETAT ET LEGISLATION COLONIALE QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT CONFORMES AUX TEXTES OFFICIELS AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES - 32ème EDITION - 2 photos disponibles.

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ A. - PLON-NOURRIT ET CIE. 1904. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. V + 336 + 159 + 39 + 128 + 112 + 24 + 107 + 43 + 1589 + 155 + 50 pages - plats jaspés - auteur, filet et titre dorés au dos - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20171232.

Auteur	RIVIERE H. F. - HELIE ...	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ A. -...
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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TABLE ALPHABETIQUE DU RECUIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS - 1800-1820 OU JURISPRUDENCE DU XIXe SIECLE

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1821. In-4. Relié demi-cuir. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 812 pages - Texte sur 3 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats abimés - Manques au dos - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064077.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
Etat	A restaurer	Prix	79,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME III : 1ere PARTIE : Jurisprudence de la Cour de Cassation - 2e PARTIE : Lois et Décisions diverses.

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. XIXe SIECLE. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 383 + 607 + 8 + 7 + 24 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064078.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME VI (AN XIV - 1805 et 1806) / 1er PARTIE : Jurisprudence de la cour de cAssation - 2e PARTIE : Lois et Décisions diverses.

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. XIXe SIECLE. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. Environ 500 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064079.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME VII - (AN 1807) - IIe PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES.

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. XIXe SIECLE. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 + 118 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064080.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME VII - (AN 1807) - Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE AL COUR DE CASSATION et IIe PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES.

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. XIXe SIECLE. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Intérieur frais. environ 500 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064081.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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