1 en stock - ENSEIGNEMENT ET PERFECTIONNEMENT TECHNIQUES. 1958. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 96 pages. Tampon sur la page de titre et le premier plat, et une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120541.

Auteur	SOL HENRI	Editeur	ENSEIGNEMENT ET PERFEC...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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ORGANISATION JUDICIAIRE ET STATUT DE LA MAGISTRATURE N°1118 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1959. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. X+393 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120561.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DES JOURNAU...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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REGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE : TRAITE ET FORMULAIRE.

1 en stock - LIBRAIRIE TECHNIQUES. 1958. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XV+673 pages. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120564.

Auteur	ARGENSON JACQUES, TOUJ...	Editeur	LIBRAIRIE TECHNIQUES
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - Applications jurisprudentielles de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 / COLLECTION "LES POINTS DE REPERE JUDICIAIRES".

1 en stock - ASSOCIATION D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE. JANVIER 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 65 pages. Tampon sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120589.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ASSOCIATION D'ETUDES E...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LOIS ET TRAITES SUR LE DROIT D'AUTEUR EN 3 TOMES : TOME 1 (AFGHANISTAN - ETATS-UNIS D'AMERIQUE) + TOME 2 (ETHIOPIE - PEROU) + TOME 3 (PHILIPPINES - YOUGOSLAVIE / CONVENTIONS).

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. 1962. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 TOMES : 1+2+3 : 745 pages + paginé de 747 à 1439 + paginé de 1441 à 2139. Tampon sur les pages de titre et une annotation sur les coiffes en pied. Rhodoïds.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120622.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
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LOIS ET TRAITES SUR LE DROIT D'AUTEUR - SUPPLEMENT 1964. RECUEIL ETABLI PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIS POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE, ET LES BUREAUX INTERNATIONAUX REUNIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. 1965. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 424 pages. Tampon sur la page de titre. Rhodoïd.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120623.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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LOIS ET TRAITES SUR LE DROIT D'AUTEUR - SUPPLEMENT 1965. RECUEIL ETABLI PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIS POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE, ET LES BUREAUX INTERNATIONAUX REUNIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. 1966. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 325 pages. Tampon sur la page de titre. Rhodoïd. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120624.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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LOIS ET TRAITES SUR LE DROIT D'AUTEUR - SUPPLEMENT 1967. RECUEIL ETABLI PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIS POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE, ET LES BUREAUX INTERNATIONAUX REUNIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. 1968. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 421 pages. Tampon sur la page de titre. Rhodoïd frotté en coins.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120625.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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LOIS ET TRAITES SUR LE DROIT D'AUTEUR - SUPPLEMENT 1969. RECUEIL ETABLI PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIS POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE, ET LES BUREAUX INTERNATIONAUX REUNIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. 1970. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 303 pages. Tampon sur la page de titre. Rhodoïd frotté en coins.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120626.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
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LOIS ET TRAITES SUR LE DROIT D'AUTEUR - SUPPLEMENT 1973. RECUEIL ETABLI PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIS POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE, ET L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (anciennement les Bureaux internationaux).

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. 1975. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 1012 pages. Tampon sur la page de titre. Rhodoïd. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120627.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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TRUSTS CARTELS ET ENTENTES : Législation et Jurisprudence des principaux pays industriels et de la Communauté Economique Européenne.

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE, R. PICHON ET R. DURAND-AUZIAS. 1964. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII+194 pages. Tampon sur la page de titre. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120699.

Auteur	CARABADIER CHARLES	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
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ORGANISATION JUDICIAIRE ET STATUT DE LA MAGISTRATURE - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE N°1118.

1 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1959. In-12. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. X+393 pages. Premier plat d'origine conservé. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120743.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DES JOURNAU...
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LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION - RECUEIL DE TEXTES.

1 en stock - CH. MASSIN ET CIE - LIBRAIRIES TECHNIQUES. 1966. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 398 pages. Dos insolé. Premier plat d'origine conservé. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120768.

Auteur	LIET-VEAUX GEORGES	Editeur	CH. MASSIN ET CIE - LI...
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL - TRENTE ANS DE JURISPRUDENCE 1959-1988.

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. NON DATE. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 714 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120807.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
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RECUEIL DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES SUR LES LOYERS (ET LA COPROPRIETE) - Locaux d'habitation, Meublés, H.L.M., Réquisitions, Locaux commerciaux, Copropriété, ETC.

1 en stock - SOCIETE D'EDITION DE LA REVUE DES LOYERS. 1959. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 213 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0120871.

Auteur	AZEMA-MEUNIER GERARD	Editeur	SOCIETE D'EDITION DE L...
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REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE / CONSTITUTION.

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. MARS 1978. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 379 pages. Contre-plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0121848.

Auteur	ASSEMBLEE NATIONALE	Editeur	IMPRIMERIE DE L'ASSEMB...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE / CONSTITUTION.

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1978. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 379 pages. Contre-plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0121849.

Auteur	ASSEMBLEE NAIONALE	Editeur	IMPRIMERIE DE L'ASSEMB...
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ECHANGES ET REMEMBREMENT RURAL (LOI DU 2 AOUT 1960).

1 en stock - LE FERMIER. NON DATE. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0121862.

Auteur	DE FELICE PIERRE	Editeur	LE FERMIER
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TRAITE DE MAASTRICHT MODE D EMPLOI.

5 en stock - EDITIONS 10/18 N° 2324. 1992. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 627 pages. Couverture illustrée en couleur.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO90002324.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	EDITIONS 10/18 N° 2324
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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SELECTION DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES.

1 en stock - NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 59 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0123715.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	NON PRECISE
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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