1 en stock - Edouard Cornély, Paris. 1900. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Non coupé. 347 pages. Illustré d'une carte dépliable en noir et blanc en fin d'ouvrage. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons et annotations de bibliothèque. Pages légèrement jaunies.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40253308.

Auteur	HUC A.	Editeur	Edouard Cornély, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LES CODES FRANCAIS COLLATIONNES SUR LES TEXTES OFFICIELS

1 en stock - LIBRAIRIE COTILLON. 1888. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 1196 +88+ LXIII pages. Fortes épidermures. dos a 4 nerfs. Auteur titre et fleuron dorés.plats et contre plat jaspés. Ex dono sur la page de faux titre. tampons sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R200044449.

Auteur	TRIPIER LOUIS	Editeur	LIBRAIRIE COTILLON
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 SUIVIE DE LA CIRCULAIRE ADRESSEE AUX PREFETS PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES INSTRUCTIONS MINISTERIELLES RELATIVES A L'APPLICATION DE LA LOI DU 5 AVRIL 1884.

1 en stock - GARNIER FRERES. NON DATE. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 205 pages - coiffes abîmées - plats salis .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240096764.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	GARNIER FRERES
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LA LOI ROCARD DU 13 JUILLET 1990 - PRESENT - PAR UN COUP D'ETAT LEGISLATIF LA LIBERTE DE LA PRESSE A ETE SUPPRIMER ET LA FRANCE A CHANGE DE REGIME - SECONDE EDITION.

1 en stock - IMPRIMERIE ROTO. 1990. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Un fascicule de 19 pages agrafées - plats tâchés .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240097463.

Auteur	MADIRAN JEAN	Editeur	IMPRIMERIE ROTO
Etat	Etat d'usage	Prix	14,90€

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CODE RURAL.

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1955. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXV + 459 pages .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240097540.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL DE LA...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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CODE DES OBLIGATIONS DU 30 MARS 1911 - ETAT LE 1ER OCTOBRE 1988.

1 en stock - CHANCELLERIE FEDERALE. 1988. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 374 pages .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240097749.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	CHANCELLERIE FEDERALE
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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RECUEIL PRATIQUE DE DROIT FINANCIER - LEGISLATION ET JURISPRUDENCE - BOURSE CHEQUE LETTRE DE CHANGE MONNAIE DE PAIEMENT NANTISSEMENT SOCIETES PAR ACTIONS VALEURS MOBILIERES DROIT FISCAL ET TARIFS.

1 en stock - EDITIONS DU CAPITAL. 1930. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. III + 170 pages - tâches brunes sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240097980.

Auteur	PERQUEL JULES	Editeur	EDITIONS DU CAPITAL
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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L'AMENAGEMENT DES LOTISSEMENTS DEFECTUEUX - INSTRUCTIONS PREFECTORIALES CONCERNANT L'APPLICATION EN SEINE & OISE DE LA LOI DU 15 MARS 1928 / PREFECTURE DE SEINE ET OISE / 2E EDITION.

1 en stock - IMPRIMERIE COOPERATIVE OUVRIERE LA GUTENBERG. 1931. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 232 pages - quelques tâches brunes sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240098304.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE COOPERATIVE...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LES RAPPORTS ENTRE PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE LOCAUX D'HABITATION ET A USAGE PROFESSIONNEL / COMMENTAIRE PRATIQUE DE LA LOI DU 1ER AVRIL 1926 ET DES AUTRES DISPOSITIONS LEGISLATIVES EN VIGUEUR - AVEC TEXTES ET REFERENCES AUX TRAVAUX PREPARATOIRES ETC.

1 en stock - BERGER LEVRAULT. 1926. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 96 pages - quelques tâches brunes sur les plats - étiquette collée sur le 1er contre plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240098472.

Auteur	LESPINE LOUIS	Editeur	BERGER LEVRAULT
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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MANUEL ELECTORAL LEGISLATION JURISPRUDENCE - DALLOZ - DEPUTES - SENATEURS CONSEILLERS GENERAUX ET D'ARRONDISSEMENT CONSEILLERS MUNICIPAUX MAIRES ET ADJOINTS.

1 en stock - DALLOZ. 1910. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. VIII + 472 pages - une coupure de presse "questions électorales" collée sur le 2ème contre plat - tranches jaspées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240098686.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	DALLOZ
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE XIIE SERIE - PREMIER SEMESTRE DE 1886 CONTENANT LES LOIS ET DECRETS D'INTERET PUBLIC ET GENERAL PUBLIES DEPUIS LE 1ER JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1886 - PARTIE PRINCIPALE TOME TRENTE DEUXIEME N°989 A 1019.

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. 1886. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XXVI + 825 pages - contre plats jaspés - coins très frottés - titre + filets dorés sur pièce de titre rouge et verte - mors abîmés - manque sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240099715.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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MANUEL PRATIQUE DES SUCCESSIONS - TOUTES SUCCESSIONS, CIVILES, MILITAIRES, AGRICOLES, PARTS RESERVEES, FORMALITES, IMPOTS / BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRATIQUE II - 2eme EDITION - conditions requises pour succèder - différentes catégories d'héritiers..

1 en stock - LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1947. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 210 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20192846.

Auteur	PERRAUD-CHARMANTIER A.	Editeur	LIBRAIRIE GENERALE DE ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DICTIONNAIRE DES LOIS, 2 TOMES, MANUEL PRATIQUE ET RAISONNE DE LA LEGISLATION FRANCAISE ET DU DROIT USUEL ET ADMINISTRATIF

1 en stock - F. Roy, Paris. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Fortes mouillures. 960 pages pour le tome I et 1259 pages pour le tome II. Texte sur 2 colonnes. Titre et filets dorés sur les dos. Ouvrages en très mauvais état. Dos se détachant. Revêtement des plats manquant. Couvertures et feuillets du texte fortement défraîchis. Pages de titre fortement déchirées. Texte lisible.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40260620.

Auteur	HAILLY GASTON D', QUET...	Editeur	F. Roy, Paris
Etat	Etat passable	Prix	79,00€

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LE 24 JUIN 1984 - LA REPONSE AU POUVOIR : LA LOI JOXE-CHEVENEMENT, LES GRAVES CONSEQUENCES DE LA LOI.

1 en stock - HERISSEY. NON DATE. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0104344.

Auteur	FREZEL FRANCIS	Editeur	HERISSEY
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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L'EFFET DES LOIS LAIQUES - ACCEPTATION OU RESISTANCE ?

1 en stock - NOUVELLE LIBRAIRIE NATIONALE. 1924. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 109 pages - 1 annotation sur le 1er plat et sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20194296.

Auteur	MEMINI	Editeur	NOUVELLE LIBRAIRIE NAT...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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CODE GENERAL DES LOIS FRANCAISES CONTINUE ET MIS AU COURANT, CHAQUE ANNEE PAR UN SUPPLEMENT. - 2 TOMES - 1 + 2

1 en stock - IMP. COSSE ET MARCHAL. 1862?. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 2 TOMES: XVIII + 114 + 390 + 225 + 152 + 442 + 25 + 31 + 58 + 20 + 33 + 30 + 112 + 36 + 32 + 32 + 32 + 28 + 28 + 36 + 40 + 14 pages - texte en 2 colonnes - dos à 4 nerfs - contre-plats jaspés - page de faux-titre desolidarisé dans le tome 2.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20195089.

Auteur	DURAN EMILE - PAULTRE ...	Editeur	IMP. COSSE ET MARCHAL
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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ANNALES ET JOURNAL SPECIAL DES JUSTICE DE PAIX - RECUEIL MENSUEL DE LEGSILATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE - 1880 - (88E ANN2E DE LA COLLECTION°.

1 en stock - BUREAUX DE LA PUBLICATION. 1880. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 432 pages - Texte sur 2 colonnes - Plats jaspés - Titre, année et roulettes dorés au dos - Dos en cuir marron.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320077787.

Auteur	BEAUME AL. / MILLION CH.	Editeur	BUREAUX DE LA PUBLICAT...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LE PROPRIETAIRE - LES PRINCIPAUX TEXTE DE LOI

1 en stock - JOURNAUX OFFICIELS. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 161 pages - quelques annotations sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20195255.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAUX OFFICIELS
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LE 24 JUIN 1984 - LA REPONSE AU POUVOIR : LA LOI JOXE-CHEVENEMENT, LES GRAVES CONSEQUENCES DE LA LOI.

1 en stock - IMPRIMERIE HERISSEY. NON DATE. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0107341.

Auteur	FREZEL FRANCIS	Editeur	IMPRIMERIE HERISSEY
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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LOIS COLLECTIVISTES POUR L'AN 19.

1 en stock - EDOUARD CORNELY ET CIE. 1907. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 322 pages. Epidermures. Etiquette numérotée collée sur la coiffe en pied. Tampon de bibliothèque et une annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0110895.

Auteur	DAZET GEORGES	Editeur	EDOUARD CORNELY ET CIE
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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