1 en stock - GUYOT A ET SCRIBE. 1830. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Quelques rousseurs. 511 + 109 pages - Texte sur 2 colonnes - Auteur, titre, tomaison, fleurons et roulettes dorés au dos -. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320055553.

Auteur	DUVERGIER J.B.	Editeur	GUYOT A ET SCRIBE
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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VOLUME 31 - ANNEE 1831 / DE LA COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT.

1 en stock - GUYOT A ET SCRIBE. 1831. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 776 pages - Texte sur 2 colonnes - Auteur, titre, tomaison, fleurons et roulettes dorés au dos - Coiffes en tete et pied abimées - 1 piqure de ver au dos de l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320055554.

Auteur	DUVERGIER J.B.	Editeur	GUYOT A ET SCRIBE
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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VOLUME 32 - ANNEE 1832 / DE LA COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT.

1 en stock - GUYOT A ET SCRIBE. 1833. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 746 pages - Texte sur 2 colonnes - Auteur, titre, tomaison, fleurons et roulettes dorés au dos -. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320055555.

Auteur	DUVERGIER J.B.	Editeur	GUYOT A ET SCRIBE
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LES CODES ANNOTES DE SIREY CONTENANT TOUTE LA JURISPRUDENCE DES ARRETS ET LA DOCTRINE DES AUTEUR - SUPPLEMENT - RESUMANT LA JURISPRUDENCE, LA DOCTRINE ET LA LEGISLATION DEPUIS LA PUBLICATION DES CODES ANNOTATES JUSQU'A CE JOURS PAR JEAN SIREY

1 en stock - COSSE, MARCHAL ET CIE. 1868. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 530 + 175 + 104 + 243 pages - plats et contre-plats jaspés - petite annotation en debut d'ouvrage - texte en 2 colonnes - auteur, filet, titre dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20161005.

Auteur	GILBERT P.	Editeur	COSSE, MARCHAL ET CIE
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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CONSULTATIONS SUR LES PROJETS DE LOIS CONTRE LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT

1 en stock - OUDIN FRERES. 1879. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 87 pages - tranches abimées - petite annotation et petit tampon sur le 1er plat et en debut d'ouvrage - dos et bordures des plats en papier craft.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20161090.

Auteur	FERRY JULES M.	Editeur	OUDIN FRERES
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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- REPERTOIRE GENERALE CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 A 1857, L'HISTOIRE DU DROIT, LA LEGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS - TABLE COMPLEMENTAIRE CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1857 A 1870 - TOME 1er A-E / JOURNAL DU PALAIS

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION. 1872. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. VII + 874 pages - texte en 2 colonnes - plats jaspés - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20161137.

Auteur	RUBEN DE COUDER J.	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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REPERTOIRE GENERALE CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 A 1890, L'HISTOIRE DU DROIT, LA LEGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS - 3ème TABLE COMPLEMENTAIRE ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1881 A 1890 - A-F / JOURNAL DU PALAIS

1 en stock - L. LAROSE. 1894. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 1072 pages - texte en 2 colonnes - plats jaspés - mors frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20161138.

Auteur	FUZIER-HERMAN ED. / GR...	Editeur	L. LAROSE
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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ENCYCLOPEDIE DES HUISSIERS OU DICTIONNAIRE GENERAL ET RAISONNE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE - 5 TOMES - INCOMPLET - DU TOME 2 à 7 - MANQUE TOME 4 - 3ème EDITION.

1 en stock - COSSE, MARCHAL ET CIE. 1873. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 5 TOMES: 514 + 503 + 620 + 592 + paginé de 594 à 1058 pages - plats jaspés - auteur, titre general, titre de chaque tome, tomaison dorés au dos - dos rouge.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20161611.

Auteur	DEFFAUX MARC MM. / HAR...	Editeur	COSSE, MARCHAL ET CIE
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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RECUEIL PERIODIQUE APPENDICES - LOIS NOUVELLES - ANNEE 1909.

1 en stock - DALLOZ. 1909. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos fané, Intérieur acceptable. 169 pages - coins frottés - pages non coupées .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240071171.

Auteur	DALLOZ	Editeur	DALLOZ
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RECUEIL PERIODIQUE APPENDICES - LOIS NOUVELLES - ANNEE 1910.

1 en stock - DALLOZ. 1910. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 284 pages - coins frottés - Quelques pages non coupées .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240071172.

Auteur	DALLOZ	Editeur	DALLOZ
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RECUEIL PERIODIQUE APPENDICES - LOIS NOUVELLES - ANNEE 1911.

1 en stock - DALLOZ. 1911. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 161 pages - coins frottés - tâche en tête de page sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240071173.

Auteur	DALLOZ	Editeur	DALLOZ
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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HYGIENE & SECURITE - CONDITIONS DE TRAVAIL - LOIS ET TEXTES REGLEMENTAIRES.

1 en stock - TECHNIQUE ET DOCUMENTATION. 1975. In-4. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1772 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R200031811.

Auteur	PLUYETTE J.	Editeur	TECHNIQUE ET DOCUMENTA...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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ABREGES LEGISLATION DU TRAVAIL SECURITE SOCIALE INSTRUCTION CIVIQUE PREVENTION DES ACCIDENTS ET HYGIENE - NOTIONS ELEMENTAIRES JUIN 1985 / 15E EDITION.

1 en stock - ANDRE CASTEILLA. 1985. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 159 pages - coins frottés - dessin en couleurs dans le texte .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240071854.

Auteur	LESCOT BERNARD	Editeur	ANDRE CASTEILLA
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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CONSTITUTION (LOI FONDAMENTALES) DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES.

1 en stock - EDITIONS DU PROGERS. 1976. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 126 pages - bandeaux et culs de lampe en rouge et blanc - coins légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240072366.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	EDITIONS DU PROGERS
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TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE.

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE ET MAURY IMPRIMEUR. 2005. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages agraffées - textes sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240072915.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE E...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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LA CHARTE DU TRAVAIL

1 en stock - FLAMMARION. 1942. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 125 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320057391.

Auteur	GUERDAN RENE	Editeur	FLAMMARION
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LOUIS XVII PLAIDOIRIE.

1 en stock - LIBRAIRIE INTERNATIONALE. 1885. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Rousseurs. 371 pages - coin tête manquant sur le 1er plat - plats salis - tranches salies - rousseurs et mouillures sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240074242.

Auteur	FAVRE JULES	Editeur	LIBRAIRIE INTERNATIONALE
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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JOURNAL DU PALAIS PRESENTANT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS D'APPEL DE PARIS ET DES AUTRES DEPARTEMENTS SUR L'APPLICATION DE TOUS LES CODES FRANCAIS AUX QUESTIONS DOUTEUSES ET DIFFICILES - TOME LX.

1 en stock - AU BUREAU DU JOURNAL DU PALAIS. 1821. In-12. Relié. Etat passable, Plats abîmés, Coiffe en tête abîmée, Fortes mouillures. 591 pages - fortes mouillures, salissures et moisussures à l'intérieur de l'ouvrage ayant quelques conséquence sur la lecture - coins et plats très frottés - mors abîmés - tranches salies - coiffe en pied abîmée -. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240074489.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	AU BUREAU DU JOURNAL D...
Etat	Etat passable	Prix	49,50€

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CHAMBRE DU CONSEIL en matière civile et Disciplinaire - JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS - TOME 2e / 2e EDITION.

1 en stock - DURAND AUGUSTE. 1856. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Rousseurs. 727 pages - Ouvrage partiellement desolidarisé - 1 signature apposée sur le 1er plat - Dos fendu.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320058489.

Auteur	BEETIN M.	Editeur	DURAND AUGUSTE
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Recueil général des lois et arrêts en matière civile, commerciale, criminelle et de droit public, tome 38

1 en stock - Imprimerie De cosse. 1838. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 1023+520, certaines pages ont fortes rousseurs, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron décoré de fleurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, petit manque sur le dos, coiffes légèrement frottées, papier marbré vert sur les plats, frotté sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009914.

Auteur	SIREY/DEVILLENEUVE/CAR...	Editeur	Imprimerie De cosse
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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