1 en stock - A l'administration du journal des notaires et des avocats. 1856. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 585 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - coins et tranches frottés - titre, tomaison et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320121914.

Auteur	Les notaires et jurisc...	Editeur	A l'administration du ...
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Recueil général des lois, décrets et arrêtés depuis le 4 septembre 1870 avec des notes et deux tables annuelles l'une chronologique et l'autre analytique et alphabétique - XIIe série République Française - Tome 2 - Année 1872.

1 en stock - A l'administration du journal des notaires et des avocats. 1872. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 763 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - coins et tranches frottés - titre, tomaison et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320121915.

Auteur	Les notaires et jurisc...	Editeur	A l'administration du ...
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Recueil général des sénatus-consultes lois, décrets et arrêtés depuis le 2 décembre 1852 (XIe série empire français) avec des notes explicatives et deux tables annuelles - Tome 6 - année 1858.

1 en stock - A l'administration du journal des notaires et des avocats. 1858. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 625 pages - plats et contre plats jaspés - textes sur deux colonnes - titre, filets,année et tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320122585.

Auteur	Collectif	Editeur	A l'administration du ...
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Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales modifiée par la loi du 22 décembre 1888 - Suivie du décret du 9 mars 1894 portant Règlement d'administration public

1 en stock - Imp. Administrative Vve Jousset. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 20 pages. Non daté.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240159589.

Auteur	Collectif	Editeur	Imp. Administrative Vv...
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Nouvelle revue synthétique trimestrielle des arrêts et décisions judiciaires contenant exclusivement des sommaires et publiant environ 6 000 sommaires à l'année

1 en stock - Nouveau Répertoire. 1920 à 1926. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 7 volumes reliure 1/2 toilé. Tome 1 : 712 pp., tables générales analytiques de 52 pp. paginées en chifres romains, année 1920. Tome 2 : 780 pp. tables comprises, année 1921. Tome 3 : 804 pp. tables comprises, année 1922. Tome 4 : 692 pp. et 28 pp. en chiffres romains de tables analytiques, année 1923. Tome 5 : 679 pp. tables comprises, année 1924. Tome 6 : 648 pp. tables comprises, année 1925. Tome 7 : 508 pp. tables comprises, année 1926. Titre doré sur p-d-t. noire.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0010413.

Auteur	GOMAILLE G.	Editeur	Nouveau Répertoire
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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Recueil des lois adoptées par l'assemblée nationale constituante et promulguées du 24 novembre 1945 au 24 mai 1946 préparé par les soins du secrétaire général de la présidence - Tome second du 27 avril 1946 au 24 mai 1946.

1 en stock - Imprimerie de l'assemblée nationale constituante. 1946. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. Paginé de 404 à 798.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320124274.

Auteur	Collectif	Editeur	Imprimerie de l'assemb...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements, et avis du conseil-d'état - Tome 14

1 en stock - Guyot et Scribe/Charles-Béchet. 1826. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 554 pages. Texte sur deux colonnes. Plats, contreplats et tranches jaspés. Dos cuir à titre, auteur et motifs dorés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240161082.

Auteur	Duvergier J. B.	Editeur	Guyot et Scribe/Charle...
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Les principes de la jurisprudence françoise exposé suivant l'ordre des diverses espèces d'actions qui se poursuivent en justice - Tome 1.

1 en stock - Chez Briasson. 1750. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. XI + 372 pages - tranches rosées - contre plats jaspés - annotations sur la page de titre et sur la page de faux titre - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320124684.

Auteur	Collectif	Editeur	Chez Briasson
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Les lois françaises de 1815 à 1914 accompagnées des documents politiques les plus importants. (Bibliothèque d'histoire contemporaine)

1 en stock - Librairie Félix Alcan. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 374 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260195869.

Auteur	Cahen L., Mathiez A.	Editeur	Librairie Félix Alcan
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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Codes français et lois usuelles décrets,ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts etc

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1896. In-4. Relié. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 334+159+45+128+112+24+107+28+43+1322+152+50 pages - textes sur deux colonnes - plats jaspés - coins, tranches frottés - déchirure sur le 1er plat - auteur, titre et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320125766.

Auteur	H.F. Rivière & Hélie F...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence - 4e édition - Tome 12 - Réu-Subor.

1 en stock - Chez Garnery. 1815. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 791 pages. Texte sur deux colonnes. Tranches jaspées. Dos cuir à 2 pièces de titre, titre, auteur, filets, et motifs dorés. Dos légèrement passé, mors frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240162536.

Auteur	Comte Merlin	Editeur	Chez Garnery
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Lois usuelles décrets, ordonnances et avis du conseil d'état dans l'ordre chronologique annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles avec une table alphabétique de concordance - 29e édition.

1 en stock - Librairie Marescq Ané - Plon. 1901. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 1248 + 78 pages - textes sur deux colonnes - plats jaspés - auteur, titre et filets dorés sur le dos - dos à 4 nerfs - coins, tranches et plats frottés - quelques rousseurs sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126106.

Auteur	H.F.Rivière & Hélié & ...	Editeur	Librairie Marescq Ané ...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine de législation et de jurisprudence - 2 Volumes - Obligations tome 1 - Obligations,offenses tome 2.

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1893. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 768 pages + 713 pages - plats et contre plats jaspés - textes sur deux colonnes - dos à 5 nerfs - titre et caissons dorés sur le dos - déchirures sur les plats du tome 1 - dos du tome 1 frotté.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126262.

Auteur	Weiss André et H.Frenn...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine,de législation et de jurisprudence - Privilèges et Hypothèques Tome 1.

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1898. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de tête, Papier jauni. 768 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, caissons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126263.

Auteur	Weiss André et H.Frenn...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 2 : Act-Adj.

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1887. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de tête, Papier jauni. 800 pages - plats et contre plats jaspés - textes sur deux colonnes - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos - coiffe en pied abîmée - coins, tranches et plats frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126264.

Auteur	M.Rivière	Editeur	Chevalier Marescq et c...
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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 49.

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1904. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de tête, Papier jauni. 730 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - titre,tomaison et caissons dorés sur le dos - coiffe en pied abîmée - coiffe en tête absente - une partie du dos partiellement désolidarisé - déchirures sur les plats - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126265.

Auteur	Weiss André et H.Frenn...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 9 : AAR-ASS.

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1890. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 768 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126275.

Auteur	M.Rivière	Editeur	Chevalier Marescq et c...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 11 : ASS-BAIL.

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1891. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. 800 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos - petit manque sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126276.

Auteur	M.Rivière	Editeur	Chevalier Marescq et c...
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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 10 : Assurances.

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1891. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. 887 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126277.

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 12 : BAIL-BEUR.

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1892. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. 807 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126278.

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