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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

CHAMBRE DES DEPUTES - N°2406 - PROJET DE LOI RELATIF A L'EQUIPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DU PAYS

1 en stock - IMP. DE LA CHAMBRE DES DEPUTES. 1933. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 47 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30087001.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. DE LA CHAMBRE DES...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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ANALECTES, LOI DE 1838, DISCUSSIONS DES DEPUTES ET DES PAIRS (LEGISLATION SUR LES ALIENES ET LES ENFANTS ASSISTES)

1 en stock - Théraplix. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 5 tomes d'env. 200-250 pages chacun. Fac-similé de la 'Législation sur les Aliénés et les Enfants assistés, Discussion de la Loi sur les Aliénés à la Chambre des Députés et à la Chambre des Pairs (1837-1838)', Librairie Administrative de Berger-Levrault et Cie, 1881.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20137076.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Théraplix
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE BULLETIN DES LOIS - 9° SERIE - LOIS ET ORDONNANCES TOME 35 N°1397 A 1443

1 en stock - ***. 1848. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1169 à 1188 puis de 585 à 1168 pages. Titre, tomaison et année dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30091154.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	***
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TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE N°1544 - 12° SERIE

1 en stock - ***. 1893. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 765 à 1563 pages. Titre, tomaison et année dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30091155.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	***
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE - 9° SERIE - REGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1° - 2° SEMESTRE DE 1845 - TOME 31 N°1215 A 1268

1 en stock - ***. Février 1846. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 712 pages. Titre, tomaison et année dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30091156.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	***
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE N°1772- 12° SERIE

1 en stock - ***. 1896. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1077 à 1894 pages. Titre, tomaison et année dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30091157.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	***
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RECUEIL OFFICIEL DES LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES. 2E PARTIE, DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. TABLE GENERALE DES DECISIONS (DU N°1 AU N°2030)

1 en stock - IMPRIMERIE IMPERIALE. 1868. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 206 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20140211.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE IMPERIALE
Etat	Etat passable	Prix	49,50€

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LAMY SOCIAL - LEGISLATION DU TRAVAIL - SECURITE SOCIALE

1 en stock - LAMY S.A. 1976. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1203 pages. Nombreuses illustrations en couleur dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160105959.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LAMY S.A
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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ACCORDS NATIONAUX - METALLURGIE - AVRIL 1993

2 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 333 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160106661.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DES JOURNAU...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA GIRONDE

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 81 pages. Tampon sur la première de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160106666.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL DE LA...
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE - PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES N° 1317

1 en stock - JOURNAUX OFFICIELS. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 206 pages. Ecriture d'un auteur inconnu sur la première et la troisième de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160107116.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAUX OFFICIELS
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE - TEXTES D'INTERET GENERAL - CONVENTIONS COLLECTIVES DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE LA REGION PARISIENNE

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 148 pages. Ecriture d'un auteur inconnu sur la première et la troisième de couverture. Tampon sur la première de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160107117.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL
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LA GAZETTE DU PALAIS, 23e ANNEE, XIVe RECUEIL, 2e SEMESTRE 1903, TABLE ANALYTIQUE ET REPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE

1 en stock - La Gazette du Palais. 1903. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 160 pages. Texte sur 3 colonnes. 1er plat se détachant.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40166481.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	La Gazette du Palais
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Lot de 47 " Bulletins des Lois " .

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. Fin XVIIIe - 1844. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Ensemble de 47 Livraisons de 4 à 16 pages environ.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80093500.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

1 en stock - Dalloz. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 930 pages. Etiquettes de code sur le dos et en page de garde. Tampons de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40169447.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
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SUPPLEMENT DU B. E. I. P. I. - CONTRE LE COMMUNISME PAR LA LOI - QUAND LES DEMOCRATES SE DEFENDENT

1 en stock - B. E. I. P. I.. 1952. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 29 pages. Non illustré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30101297.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	B. E. I. P. I.
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Code municipal et code rural. 2 années

1 en stock - Journal officiel de la république françiase. 1955 et 1957. In-8. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 236 et 459 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20004328.

Auteur	Collectif	Editeur	Journal officiel de la...
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Rapports discours et décrets du 8 pluvior an 2 au 13 vendemiaire an 4

1 en stock - chez l'auteur. 1793. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 300 pages environ.+ supplément.1/2 dos cuir. Pièce de titre doré.Filet d'or. 1/2 plat sur papier marbré.Reliure d'éditeurs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20005890.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	chez l'auteur
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REGLEMENT D'ORGANISATION INTERIEURE. LEGISLATION. NOTRE SOMMAIRE SUR LES ORIGINES, LES ATTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE BORDEAUX ET LES PRINCIPAUX SERVICE QU'ELLE ADMINISTRE.

1 en stock - IMPRIMERIE NOUVELLE. 1929. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 106 pages. Un tableau en noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160120109.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE NOUVELLE
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LOI, RELATIVE AU LOGEMENT ET CASERNEMENT DES TROUPES ET FONCTIONNAIRES MILITAIRES

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 23 pages. Feuillets doubles non brochés. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200942.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
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