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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Manuel pratique de législation populaire ou jurisprudence usuelle mise à la portée de tout le monde

1 en stock - Arthème Fayard. Non daté. In-12. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Dos frotté, Intérieur bon état. 864 pp. Coins légèrement frottés. Mors fendus.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0011771.

Auteur	CHAIRGRASSE J.B.	Editeur	Arthème Fayard
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Manuel pratique de législation populaire ou jurisprudence usuelle mise à la portée de tout le monde contenant le texte des lois dont la connaissance est indispensable

1 en stock - Arthèmé Fayard. Non daté.. In-12. Relié. A relier, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 812 pages. Revêtement de couverture rouge, tâché, plié, partiellement désolidarisé, partiellement décolloré. Nombreuses rousseurs. Couverture désolidarisée. Traces de mouillures n'altérant pas la lecture. Feuillets de quelques pages partiellement désolidarisés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30373759.

Auteur	Chairgrasse J.B.	Editeur	Arthèmé Fayard
Etat	A relier	Prix	59,25€

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LES REGIMES MATRIMONIAUX ET LES CONTRATS DE MARIAGE

1 en stock - J. DELMAS ET CIE. 1965. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non paginé, environ 150 pages + 1 + 1 + 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30023530.

Auteur	CHAMPION JEAN	Editeur	J. DELMAS ET CIE
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Responsabilité publique et responsabilité privée - Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire

1 en stock - L.G.D.J.. 1954. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Non coupé. 583 pages. Papier jauni.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300276187.

Auteur	Chapus René	Editeur	L.G.D.J.
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Oeuvres d'art et objets de collection en droit français (Collection "Droit & Professionnels")

1 en stock - LexisNexis. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XI + 217 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80248429.

Auteur	Chatelain Françoise, T...	Editeur	LexisNexis
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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De la Procédure de l'Ordre. TOME 1

1 en stock - COSSE, MARCHAL et BILLARD. 3ème tirage.. 1873. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur frais. 400 pages. Titre et tomaison doré sur le dos cuir noir / marron, à 5 nerfs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80008382.

Auteur	CHAUVEAU Adolphe	Editeur	COSSE, MARCHAL et BILL...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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De la procédure de l'ordre commentaire de la loi du 21 mai 1858

1 en stock - Cosse, Marchal et Billard. 1873. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 718 pages. Accrocs au dos, fané, fendu en coiffe en pied. Coins frotttés. Couverture jaunie, tâchée. Rousseurs. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30370531.

Auteur	Chauveau Adolphe	Editeur	Cosse, Marchal et Bill...
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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Grands-parents Parents Ados Enfants

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Table des matières contenues dans la 4e édition des Lois de la procédure civile et administrative et dans le formulaire général- Tome 9

1 en stock - Cosse, Marchal et Billard. 1872. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 440 pages. Rousseurs. Coins frottés. Texte sur deux colonnes. Déchirures au dos. Dos fané.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30370592.

Auteur	Chauveau Adolphe	Editeur	Cosse, Marchal et Bill...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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JOURNAL DES AVOUES, 33 VOLUMES, 1825-1840 (INCOMPLET)

1 en stock - Journal des Avoués - Imprimerie Hippolyte Tilliard, Paris. 1825-1840. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 33 volumes. Titre, tomaison, caissons, roulettes, et filets dorés sur les dos. Reliures signées (J. Chesneau). Tomes 27-28 et 50-51 manquants. 22 volumes contenant 2 tomes chacun. Quelques mors fendus.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153640.

Auteur	CHAUVEAU ADOLPHE, BILL...	Editeur	Journal des Avoués - I...
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LOI, N° 600, RELATIVE A L'OR ET L'ARGENT, ET L'ARGENTERIE QUI SE TROUVERONT DANS LES MAISONS CI-DEVANT ROYLES ET DANS CELLES DES EMIGRES

1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200822.

Auteur	CLAVIERE, DANTON	Editeur	Imprimerie de P. Causse
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 592, RELATIVE AUX PLACES FORTES ET AUX MOYENS DE LES CONSERVER

1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200857.

Auteur	CLAVIERE, DANTON	Editeur	Imprimerie de P. Causse
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 621, RELATIVE AUX DROITS D'ENTREE DUS SUR LES SUCRES BRUTS, & AUTRES DENREES COLONIALES

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200999.

Auteur	CLAVIERE, DANTON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 2292, RELATIVE AUX PERSONNES QUI REFUSERAIENT, OU DE SERVIR PERSONNELLEMENT, OU DE REMETTRE LEURS ARMES

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200899.

Auteur	CLAVIERE, DANTON, GOIG...	Editeur	Imprimerie de la Veuve...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LOI, N° 2409, RELATIVE AUX BIENS CONCEDES A TITRE D'ENGAGEMENT PAR L'ANCIEN GOUVERNEMENT

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 15 pages. Annotation d'époque en 1re page. Feuillet 5-6 déchiré avec manque (coin) altérant la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200932.

Auteur	CLAVIERE, DANTON, GOIG...	Editeur	Imprimerie de la Veuve...
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LOI, PORTANT QUE LES FEDERES & LES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ONT BIEN MERITE DE LA PATRIE

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200884.

Auteur	CLAVIERE, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
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LOI, N° 3406, RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE POUR FAIRE SORTIR DES DEPARTEMENS MENACES, TOUT LE SUPERFU DES GRAINS, FOURRAGES & AUTRES DENREES

1 en stock - Imprimerie Nationale du Louvre, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234631.

Auteur	CLAVIERE, DANTON, ROLAND	Editeur	Imprimerie Nationale d...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 131, BRISEMENT & ENVOI A LA MONNOIE DU GRAND SCEAU D'ARGENT, DIT DE L'ORDRE DE S. LOUIS

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201103.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 389, RELATIF AUX PRIMES & ENCOURAGEMENS ACCORDES & DUS AU COMMERCE DEPUIS 1791

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201111.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 87 & 88, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX / QUI CHARGE LE POUVOIR EXECUTIF DE PRENDRE LES MESURES POUR ARRETER LES DILAPIDATIONS QUE LES HUISSIERS-PRISEURS COMMETTENT DANS LA VENTE DU MOBILIER DES EMIGRES

1 en stock - Chez P. J. Vachot, Tulle. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201121.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Chez P. J. Vachot, Tulle
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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