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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, N° 159, AN III DE LA REPUBLIQUE UNE ET INDIVISIBLE

1 en stock - Imprimerie des Halles de la Grenette, Lyon. 1795. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201381.

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LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, N° 167, AN III DE LA REPUBLIQUE UNE ET INDIVISIBLE

1 en stock - Chez G. Le Roy, Caen. 1795. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 13 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201385.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Chez G. Le Roy, Caen
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LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, N° 168, AN III DE LA REPUBLIQUE UNE ET INDIVISIBLE

1 en stock - Chez G. Le Roy, Caen. 1795. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201386.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Chez G. Le Roy, Caen
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LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, N° 170, AN III DE LA REPUBLIQUE UNE ET INDIVISIBLE

1 en stock - Chez G. Le Roy, Caen. 1795. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201387.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Chez G. Le Roy, Caen
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LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, N° 187, AN IV DE LA REPUBLIQUE UNE ET INDIVISIBLE

1 en stock - Chez Dalles & Veuve Douladoure, Toulouse. 1795. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201388.

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BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, N° 46 (AN II)

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201389.

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BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, N° 91 (AN III)

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201390.

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BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, N° 104 (AN III)

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201392.

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BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, N° 116 (AN III)

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1795. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 39 pages. Manque dans la partie supérieure du 1er feuillet, altérant sa lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201393.

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BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, N° 120 (AN III)

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1795. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201394.

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RAPPORT DE LA COMMISSION D'INFORMATION INSTITUEE PAR S.M. LE ROI LEOPOLD III, LE 14 JUILLET 1946.

1 en stock - IMPR. SAINT-PAUL, LUXEMBOURG. 1947. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 270 pages. Tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260122929.

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NOTE COMPLEMENTAIRE PUBLIEE LE 8 OCTOBRE 1947 par la COMMISSION D'INFORMATION INSTITUEE PAR S.M. LE ROI LEOPOLD III, LE 14 JUILLET 1946.

1 en stock - IMPR. SAINT-PAUL, LUXEMBOURG. 1948. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 132 pages. Tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260122928.

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JOURNAL OFFICIEL, 1884, CHAMBRE, DEBATS, 2

1 en stock - Journal Officiel de la République Française. 1884. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 3064 pages. Texte sur 3 colonnes. Titre et filets dorés sur le dos. Epidermures et fortes griffures sur le dos. Bords des plats frottés. Pages légèrement jaunies avec quelques rousseurs et mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40204334.

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Jurisprudence Commerciale et Industrielle. Transports par Chemins de Fer.

1 en stock - POUEY A. & FILS & Cie. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 22 pages. Quelques photos en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80117332.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA R. F., N° 1581, REGIONS, MONTAGNE, DEVELOPPEMENT ET PROTECTION

1 en stock - Journal Officiel de la République Française. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 61 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40213675.

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LEGISLATION ET REGLEMENTATION. CODE ELECTORAL.

1 en stock - LES EDITIONS DES JOURNAUX OFFICIELS. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 689 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260136535.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LES EDITIONS DES JOURN...
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE - AVOCATS - PERSONNEL SALARIE / JOURNAL OFFICIEL N°3078 / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE (TRAVAIL).

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1983. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 53 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320014542.

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Guide de Poche pour le Règlement des Litiges

1 en stock - LES FILS DE A. POUEY et Cie. Nov. 1953. In-24. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Livret de 16 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80135598.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LES FILS DE A. POUEY e...
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BULLETIN OFFICIEL, N° 2004/30, AOUT 2004, SOLIDARITE, SANTE, VILLE

1 en stock - Journaux Officiels. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 235 pages. Annotations (traits) sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40221947.

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LEGISLATION SUR LES LOYERS

1 en stock - JOURNAUX OFFICIELS / N°1000. 1968. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 519 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260144784.

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