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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1181, QUI PRONONCE LA PEINE DE MORT CONTRE LES ADMINISTRATEURS DES DEPARTEMENS & DES DISTRICTS EN ETAT DE REVOLTE, QUI FEROIENT PROCEDER A LA REVENTE DES BIENS NATIONAUX SUR FOLLE ENCHERE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1181, QUI PRONONCE LA PEINE DE MORT CONTRE LES ADMINISTRATEURS DES DEPARTEMENS & DES DISTRICTS EN ETAT DE REVOLTE, QUI FEROIENT PROCEDER A LA REVENTE DES BIENS NATIONAUX SUR FOLLE ENCHERE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201132.
Auteur DEFORGUES, GOHIER Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Etat Etat d'usage Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1194, RELATIF A LA REMISE DES TITRES DE PROPRIETE & DE JOUISSANCE DES DOMAINES NATIONAUX ALIENES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1194, RELATIF A LA REMISE DES TITRES DE PROPRIETE & DE JOUISSANCE DES DOMAINES NATIONAUX ALIENES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201131.
Auteur DEFORGUES, GOHIER Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Etat Etat d'usage Prix 49,50€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1210, QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L'AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1210, QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L'AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201105.
Auteur DEFORGUES, GOHIER Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Etat Bon état Prix 49,50€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1222, QUI DEFEND, SOUS PEINE DE MORT, AUX ADMINISTRATEURS DE DEPARTEMENT, DISTRICT OU AUTRES AUTORITES CIVILES DES VILLES MARITIMES, DE S'IMMISCER DANS LA DIRECTION DES FORCES NAVALES DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1222, QUI DEFEND, SOUS PEINE DE MORT, AUX ADMINISTRATEURS DE DEPARTEMENT, DISTRICT OU AUTRES AUTORITES CIVILES DES VILLES MARITIMES, DE S'IMMISCER DANS LA DIRECTION DES FORCES NAVALES DE LA REPUBLIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201127.
Auteur DEFORGUES, GOHIER, BIG... Editeur Chez L. P. Couret, Orl...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1231, QUI ORDONNE L'EXECUTION DE CEUX RENDUS SUR LA DISTRIBUTION DES PRIX DANS LES COLLEGES DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1231, QUI ORDONNE L'EXECUTION DE CEUX RENDUS SUR LA DISTRIBUTION DES PRIX DANS LES COLLEGES DE LA REPUBLIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201129.
Auteur DEFORGUES, GOHIER, BIG... Editeur Chez Jacob l'Aîné, Orl...
Etat Etat d'usage Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 12516, QUI PORTE A SEPT LE NOMBRE DES JUGES DU TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE, & FIXE LEUR TRAITEMENT & CELUI DE L'ACCUSATEUR PUBLIC
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 12516, QUI PORTE A SEPT LE NOMBRE DES JUGES DU TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE, & FIXE LEUR TRAITEMENT & CELUI DE L'ACCUSATEUR PUBLIC
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201125.
Auteur GARAT, GOHIER, BIGNON Editeur Chez L. P. Couret, Orl...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1268, PORTANT QUE LES PIECES TROUVEES DANS L'ARMOIRE DE FER, & AUTRES PIECES REMISES A LA COMMISSION DES DOUZE, SERONT DEPOSEES AUX ARCHIVES DE LA CONVENTION
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1268, PORTANT QUE LES PIECES TROUVEES DANS L'ARMOIRE DE FER, & AUTRES PIECES REMISES A LA COMMISSION DES DOUZE, SERONT DEPOSEES AUX ARCHIVES DE LA CONVENTION
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201126.
Auteur GARAT, GOHIER, BIGNON Editeur Chez L. P. Couret, Orl...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1361, QUI AUTORISE LES RECEVEURS DE DISTRICT A PAYER AUX COMMISSAIRES DES ASSEMBLEES PRIMAIRES LE RESTANT DE LEUR INDEMNITE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1361, QUI AUTORISE LES RECEVEURS DE DISTRICT A PAYER AUX COMMISSAIRES DES ASSEMBLEES PRIMAIRES LE RESTANT DE LEUR INDEMNITE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201158.
Auteur DALBARADE, GOHIER Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Etat Etat d'usage Prix 29,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1375, QUI CASSE UN ARRETE PRIS LE 18 JUILLET DERNIER, PAR LES ADMINISTRATEURS DU DEP. DES HAUTES PYRENEES, & PORTE LA PEINE DE DIX ANNEES DE FERS CONTRE LES ADMINISTRATEURS QUI SUSPENDOIENT L'EXECUTION DES ARRETES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1375, QUI CASSE UN ARRETE PRIS LE 18 JUILLET DERNIER, PAR LES ADMINISTRATEURS DU DEP. DES HAUTES PYRENEES, & PORTE LA PEINE DE DIX ANNEES DE FERS CONTRE LES ADMINISTRATEURS QUI SUSPENDOIENT L'EXECUTION DES ARRETES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201156.
Auteur DALBARADE, GOHIER Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Etat Etat d'usage Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1387, RELATIF A L'ENVOI DES LOIX AUX DEPARTEMENS & AUX JUGES DE PAIX
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1387, RELATIF A L'ENVOI DES LOIX AUX DEPARTEMENS & AUX JUGES DE PAIX
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201109.
Auteur BOUCHOTTE, GOHIER Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Etat Etat d'usage Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1406, QUI FIXE LE TAUX DES INDEMNITES A ACCORDER AUX FAMILLES OU INDIVIDUS QUI SONT DEMEURES CHARGES D'ENFANS ABANDONNES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1406, QUI FIXE LE TAUX DES INDEMNITES A ACCORDER AUX FAMILLES OU INDIVIDUS QUI SONT DEMEURES CHARGES D'ENFANS ABANDONNES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Cousot, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201092.
Auteur DESTOURNELLES, GOHIER Editeur Chez Cousot, Chaumont
Etat Etat d'usage Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201103.
Auteur CLAVIERE, GARAT Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1640, RELATIF AU REMPLACEMENT PROVISOIRE DES INSTITUTEURS PUBLICS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1640, RELATIF AU REMPLACEMENT PROVISOIRE DES INSTITUTEURS PUBLICS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201159.
Auteur DESTOURNELLES, GOHIER,... Editeur Chez Darnault-Maurant,...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1701, QUI PRESCRIT UN TERME POUR L'ENLEVEMENT DES SIGNES DE ROYAUTE, & LES FORMES QUI DEVRONT PRECEDER LA CODIFICATION DES TERRAINS & EDIFICES SUR LESQUELS ON LES AURA LAISSES SUBSISTER
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1701, QUI PRESCRIT UN TERME POUR L'ENLEVEMENT DES SIGNES DE ROYAUTE, & LES FORMES QUI DEVRONT PRECEDER LA CODIFICATION DES TERRAINS & EDIFICES SUR LESQUELS ON LES AURA LAISSES SUBSISTER
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201006.
Auteur MONNEL S. E., DEFORGUE... Editeur Chez Darnault-Maurant,...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1719, QUI DECLARE LES LOIX RELATIVES AUX EMIGRES, APPLICABLES AUX DEPORTES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1719, QUI DECLARE LES LOIX RELATIVES AUX EMIGRES, APPLICABLES AUX DEPORTES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez J. F. Billault, Blois. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page. Légère mouillure.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201099.
Auteur DEFORGUES, GOHIER Editeur Chez J. F. Billault, B...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1734, RELATIF A LA FORMATION D'UN ETAT DES PROPRIETAIRES DES RENTES CONSTITUEES SUR LA VILLE DE PARIS, A LA REMISE DES TITRES DE PROPRIETE, ETC.
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1734, RELATIF A LA FORMATION D'UN ETAT DES PROPRIETAIRES DES RENTES CONSTITUEES SUR LA VILLE DE PARIS, A LA REMISE DES TITRES DE PROPRIETE, ETC.
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201110.
Auteur DEFORGUES, GOHIER, BIG... Editeur Chez Jacob l'Aîné, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1826, PORTANT QUE LES CITOYENS HONORABLEMENT ACQUITTES PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE, SERONT LIBRES DE REPRENDRE LEURS FONCTIONS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1826, PORTANT QUE LES CITOYENS HONORABLEMENT ACQUITTES PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE, SERONT LIBRES DE REPRENDRE LEURS FONCTIONS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Fr. Labalte, Chartres. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201056.
Auteur PARE, GOHIER, BARRE Editeur Chez Fr. Labalte, Char...
Etat Bon état Prix 29,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1887, PORTANT QUE LA SOCIETE DES JACOBINS N'A PAS CESSE UN INSTANT DE BIEN MERITER DE LA PATRIE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1887, PORTANT QUE LA SOCIETE DES JACOBINS N'A PAS CESSE UN INSTANT DE BIEN MERITER DE LA PATRIE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201160.
Auteur BOUCHOTTE, GOHIER, BIG... Editeur Chez Jacob l'Aîné, Orl...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1995, QUI EXCLUT LES INDIVIDUS NES EN PAYS ETRANGER DU DROIT DE REPRESENTER LE PEUPLE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1995, QUI EXCLUT LES INDIVIDUS NES EN PAYS ETRANGER DU DROIT DE REPRESENTER LE PEUPLE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201161.
Auteur PARE, GOHIER, BIGNON Editeur Chez L. P. Couret, Orl...
Etat Etat d'usage Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 203, QUI LEVE LA SUSPENSION DES CERTIFICATS DE RESIDENCE, ORDONNEE PAR LE DECRET DU 25 NOVEMBRE DERNIER
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 203, QUI LEVE LA SUSPENSION DES CERTIFICATS DE RESIDENCE, ORDONNEE PAR LE DECRET DU 25 NOVEMBRE DERNIER
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201106.
Auteur LEBRUN, GARAT Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Etat Bon état Prix 49,50€
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