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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 384, RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 384, RELATIF AUX DEMANDES EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale d'Auguste Mossy, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201067.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie Nationale d...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 385, PORTANT QUE LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DES SECRETAIRES DE LA CONVENTION SERONT MENTIONNEES DANS LES EXPEDITIONS ET LES IMPRIMES DES DECRETS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 385, PORTANT QUE LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DES SECRETAIRES DE LA CONVENTION SERONT MENTIONNEES DANS LES EXPEDITIONS ET LES IMPRIMES DES DECRETS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201053.
Auteur PACHE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 389, RELATIF AUX PRIMES & ENCOURAGEMENS ACCORDES & DUS AU COMMERCE DEPUIS 1791
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 389, RELATIF AUX PRIMES & ENCOURAGEMENS ACCORDES & DUS AU COMMERCE DEPUIS 1791
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale d'Auguste Mossy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201032.
Auteur CLAVIERE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie Nationale d...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 39, MODE D'EXECUTION DU DECRET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CORPS ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 39, MODE D'EXECUTION DU DECRET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CORPS ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201080.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie de P. Causse
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 391, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE, REUNI A LA REPUBLIQUE FRANCOISE, FORMERA PROVISOIREMENT UN QUATRE-VINGT-CINQUIEME DEPARTEMENT, SOUS LA DENOMINATION DES ALPES MARITIMES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 391, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE, REUNI A LA REPUBLIQUE FRANCOISE, FORMERA PROVISOIREMENT UN QUATRE-VINGT-CINQUIEME DEPARTEMENT, SOUS LA DENOMINATION DES ALPES MARITIMES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201194.
Auteur CLAVIERE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 396, QUI AUTORISE A SE PRESENTER A LA BARRE, CEUX QUI AYANT BIEN MERITE DE LA PATRIE, N'AUROIENT PAS OBTENU SATISFACTION DES MINISTRES DE LA GUERRE ET DE LA MARINE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 396, QUI AUTORISE A SE PRESENTER A LA BARRE, CEUX QUI AYANT BIEN MERITE DE LA PATRIE, N'AUROIENT PAS OBTENU SATISFACTION DES MINISTRES DE LA GUERRE ET DE LA MARINE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201052.
Auteur CLAVIERE, GARAT, DESCENE Editeur Imprimerie de Rochebru...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 410, RELATIF AUX HABITANS DE LA VILLE DE VERDUN
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 410, RELATIF AUX HABITANS DE LA VILLE DE VERDUN
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201170.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 424, REMLATIF A LA VENTE DU SALPETRE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 424, REMLATIF A LA VENTE DU SALPETRE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages + 1 tableau dépliable. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201203.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 438, RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA MARINE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 438, RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA MARINE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201184.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 44, SUPPRESSION DES COMMISSAIRES NATIONAUX PAR LES TRIBUNAUX CRIMINELS & ATTRIBUTION DE LEURS FONCTIONS AUX ACCUSATEURS PUBLICS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 44, SUPPRESSION DES COMMISSAIRES NATIONAUX PAR LES TRIBUNAUX CRIMINELS & ATTRIBUTION DE LEURS FONCTIONS AUX ACCUSATEURS PUBLICS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201075.
Auteur HERARD, HANNIER Editeur Imprimerie d'Etienne M...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 441, QUI AUGMENTE LE NOMBRE & FIXE LES APPOINTEMENS DES CHEFS, SOUS-CHEFS, SOUS-CONTROLEURS & COMMIS DE L'ADMINISTRATION CIVILE DE LA MARINE DANS LES PORTS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 441, QUI AUGMENTE LE NOMBRE & FIXE LES APPOINTEMENS DES CHEFS, SOUS-CHEFS, SOUS-CONTROLEURS & COMMIS DE L'ADMINISTRATION CIVILE DE LA MARINE DANS LES PORTS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201185.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 450, RELATIF AUX PIECES A PRODUIRE POUR LES PAYEMENS A FAIRE CONCERNANT LE SERVICE DE LA MARINE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 450, RELATIF AUX PIECES A PRODUIRE POUR LES PAYEMENS A FAIRE CONCERNANT LE SERVICE DE LA MARINE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201183.
Auteur LEBRUN, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, QUI ETABLIT DANS LE SEIN DE LA CONVENTION, UNE COMMISSION EXTRAORDINAIRE CHARGEE DE PRENDRE CONNOISSANCE DE TOUS LES COMPLOTS TRAMES CONTRE LA LIBERTE DANS L'INTERIEUR DE LA REPUBLIQUE, & CONTRE LA REPRES. NAT.
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, QUI ETABLIT DANS LE SEIN DE LA CONVENTION, UNE COMMISSION EXTRAORDINAIRE CHARGEE DE PRENDRE CONNOISSANCE DE TOUS LES COMPLOTS TRAMES CONTRE LA LIBERTE DANS L'INTERIEUR DE LA REPUBLIQUE, & CONTRE LA REPRES. NAT.
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201142.
Auteur BOUVENOT, HANNIER Editeur Imprimerie d'Etienne M...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, RELATIF A LA NOMINATION DE COMMISSAIRES POUR REMPLIR PROVISOIREMENT LES FONCTIONS DE ADMINISTRATIONS DS VILLES INVESTIES PAR L'ENNEMI
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, RELATIF A LA NOMINATION DE COMMISSAIRES POUR REMPLIR PROVISOIREMENT LES FONCTIONS DE ADMINISTRATIONS DS VILLES INVESTIES PAR L'ENNEMI
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Auguste Vauquer & Lheritier, Tours. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201005.
Auteur MIQUEL Editeur Imprimerie d'Auguste V...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, RELATIF AUX PRISES AMENEES DANS LES PORTS DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, RELATIF AUX PRISES AMENEES DANS LES PORTS DE LA REPUBLIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201202.
Auteur LEBRUN, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 487, QUI MET A DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR 10,301,598 LIV. POUR REPARER LES ROUTES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 487, QUI MET A DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR 10,301,598 LIV. POUR REPARER LES ROUTES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201188.
Auteur GARAT, LECAMUS Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 495, QUI PROROGE JUSQU'AU 1er JUILLET LES FONCTIONS DES JURES DU TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 495, QUI PROROGE JUSQU'AU 1er JUILLET LES FONCTIONS DES JURES DU TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201134.
Auteur BOUVENOT, HANNIER Editeur Imprimerie d'Etienne M...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 497, PORTANT QUE LES MEMBRES DE LA CONVENTION DEPOSERONT AU COMITE DE SALUT PUBLIC, LES PIECES & LES PREUVES QU'ILS ONT A PRODUIRE CONTRE LES DEPUTES QUI ONT CHERCHE A SEMER LA DIVISION DANS LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 497, PORTANT QUE LES MEMBRES DE LA CONVENTION DEPOSERONT AU COMITE DE SALUT PUBLIC, LES PIECES & LES PREUVES QU'ILS ONT A PRODUIRE CONTRE LES DEPUTES QUI ONT CHERCHE A SEMER LA DIVISION DANS LA REPUBLIQUE
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1 en stock - Imprimerie d'Etienne Métoyer, Besançon. 1793. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201139.
Auteur BOUVENOT, HANNIER Editeur Imprimerie d'Etienne M...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 498, QUI ANNULLE TOUS TRAITES D'ALLIANCE & DE COMMERCE PASSES ENTRE LA FRANCE & LES PUISSANCES AVEC LESQUELLES ELLE EST EN GUERRE, & DEFEND L'INTRODUCTION EN FRANCE DE DIVERSES MARCHANDISES ETRANGERES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 498, QUI ANNULLE TOUS TRAITES D'ALLIANCE & DE COMMERCE PASSES ENTRE LA FRANCE & LES PUISSANCES AVEC LESQUELLES ELLE EST EN GUERRE, & DEFEND L'INTRODUCTION EN FRANCE DE DIVERSES MARCHANDISES ETRANGERES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201224.
Auteur BEURNONVILLE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 499, QUI DEFEND L'EXPORTATION A L'ETRANGER DES BESTIAUX, CHEVAUX, MULETS, ETC.
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 499, QUI DEFEND L'EXPORTATION A L'ETRANGER DES BESTIAUX, CHEVAUX, MULETS, ETC.
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201225.
Auteur BEURNONVILLE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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