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LOI, N° 1256, RELATIVE A LA PROCLAMATION DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE
LOI, N° 1256, RELATIVE A LA PROCLAMATION DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE
1 en stock - imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200852.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur imprimerie d'Antoine D...
Etat Bon état Prix 39,80€
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LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 12 AOUT 1792 (AN IV)
LOI, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 12 AOUT 1792 (AN IV)
1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200853.
Auteur DANTON, GONON Editeur Imprimerie d'Aimé de l...
Etat Bon état Prix 49,50€
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LOI, N° 437, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 12 AOUT 1792 (AN IV)
LOI, N° 437, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 12 AOUT 1792 (AN IV)
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200854.
Auteur ROLAND, DANTON, CLAVIE... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, RELATIVE A LA FORMATION DU CAMP DE PARIS
LOI, RELATIVE A LA FORMATION DU CAMP DE PARIS
1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200855.
Auteur DANTON, GONON Editeur Imprimerie d'Aimé de l...
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LOI, N° 592, RELATIVE AUX PLACES FORTES ET AUX MOYENS DE LES CONSERVER
LOI, N° 592, RELATIVE AUX PLACES FORTES ET AUX MOYENS DE LES CONSERVER
1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200857.
Auteur CLAVIERE, DANTON Editeur Imprimerie de P. Causse
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LOI, N° 375, RELATIVE AU REGIME INTERIEUR DE LA MAISON DE JUSTICE PRES LA HAUTE COUR NATIONALE D'ORLEANS
LOI, N° 375, RELATIVE AU REGIME INTERIEUR DE LA MAISON DE JUSTICE PRES LA HAUTE COUR NATIONALE D'ORLEANS
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200858.
Auteur LOUIS (XVI), DEJOLY Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 376, QUI AUTORISE LES ADMINISTRATEURS DE DISTRICTS A ACHETER, SOUS LA SURVEILLANCE DS DEPARTEMENS, LES ARMES & LES MUNITIONS QU'ILS JUGERONT NECESSAIRES, AUX FRAIS DU TRESOR PUBLIC
LOI, N° 376, QUI AUTORISE LES ADMINISTRATEURS DE DISTRICTS A ACHETER, SOUS LA SURVEILLANCE DS DEPARTEMENS, LES ARMES & LES MUNITIONS QU'ILS JUGERONT NECESSAIRES, AUX FRAIS DU TRESOR PUBLIC
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200859.
Auteur LOUIS (XVI), DEJOLY Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, RELATIVE AUX VETERANS DE LA GARDE NATIONALE
LOI, RELATIVE AUX VETERANS DE LA GARDE NATIONALE
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature en der,ière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200860.
Auteur LOUIS (XVI), DURANTHON Editeur Chez Bouchard, Chaumont
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LOI, N° 278, RELATIVE AUX VETERANS DE LA GARDE NATIONALE
LOI, N° 278, RELATIVE AUX VETERANS DE LA GARDE NATIONALE
1 en stock - Chez R. Chirac, Tulle. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200861.
Auteur LOUIS (XVI), DURANTHON Editeur Chez R. Chirac, Tulle
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LOI, N° 279, QUI AJOUTE A LA PROHIBITION FAITE PAR LES DECRETS DES 31 DECEMBRE & 14 MAI DERNIERS, D'EXPORTER A L'ETRANGER LES DENREES ET BESTIAUX Y ENONCES
LOI, N° 279, QUI AJOUTE A LA PROHIBITION FAITE PAR LES DECRETS DES 31 DECEMBRE & 14 MAI DERNIERS, D'EXPORTER A L'ETRANGER LES DENREES ET BESTIAUX Y ENONCES
1 en stock - Chez R. Chirac, Tulle. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200862.
Auteur LOUIS (XVI), DURANTHON Editeur Chez R. Chirac, Tulle
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LOI, RELATIVE AU LICENCIEMENT DE LA GARDE DU ROI
LOI, RELATIVE AU LICENCIEMENT DE LA GARDE DU ROI
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200863.
Auteur LOUIS (XVI), DURANTHON Editeur Chez Bouchard, Chaumont
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LOI, QUI ACCORDE DES SECOURS PROVISOIRES AUX DIFFERENS COLLEGES QUI ONT PERDU LEURS REVENUS PAR LA SUPPRESSION DES DIXMES OU DES DROITS FEODAUX
LOI, QUI ACCORDE DES SECOURS PROVISOIRES AUX DIFFERENS COLLEGES QUI ONT PERDU LEURS REVENUS PAR LA SUPPRESSION DES DIXMES OU DES DROITS FEODAUX
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Signatures en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200864.
Auteur LOUIS (XVI), DURANTHON Editeur Chez Bouchard, Chaumont
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LOI, N° 75, RELATIVE AU PAIEMENT DES RENTES DUES AUX FABRIQUES, COLLEGES, MAISONS DE CHARITE & AUTRES ETABLISSEMENTS
LOI, N° 75, RELATIVE AU PAIEMENT DES RENTES DUES AUX FABRIQUES, COLLEGES, MAISONS DE CHARITE & AUTRES ETABLISSEMENTS
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200865.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 33, RELATIVE AU FRANCAIS EMIGRES, CREANCIERS DE L'ETAT
LOI, N° 33, RELATIVE AU FRANCAIS EMIGRES, CREANCIERS DE L'ETAT
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200867.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 34, QUI DEFEND D'EXPORTER CHEZ L'ETRANGER LES ORGES, AVOINES, GRENAILLES, LEGUMES & FOURRAGES DE TOUTE ESPECE
LOI, N° 34, QUI DEFEND D'EXPORTER CHEZ L'ETRANGER LES ORGES, AVOINES, GRENAILLES, LEGUMES & FOURRAGES DE TOUTE ESPECE
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200868.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 28, QUI CHARGE LES COMMISSAIRES DE LA TRESORERIE NATIONALE, DE REMETTRE AU MINISTRE DE LA GUERRE VINGT MILLIONS POUR LES PREPARATIFS DE LA GUERRE
LOI, N° 28, QUI CHARGE LES COMMISSAIRES DE LA TRESORERIE NATIONALE, DE REMETTRE AU MINISTRE DE LA GUERRE VINGT MILLIONS POUR LES PREPARATIFS DE LA GUERRE
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200869.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 72, RELATIVE A LA CONTINUATION DE LA COLLECTION DES LOIX
LOI, N° 72, RELATIVE A LA CONTINUATION DE LA COLLECTION DES LOIX
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200871.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOIX, N° 2505, 1. COMPTE DE LA CI-DEVANT ADMINISTRATION DES DOMAINES, 2. INVENTAIRES & ETATS RELATIFS AU MOBILIER DEPENDANT DES DOMAINES NATIONAUX, 3. TAMBOURS DE L'ARMEE, ETC.
LOIX, N° 2505, 1. COMPTE DE LA CI-DEVANT ADMINISTRATION DES DOMAINES, 2. INVENTAIRES & ETATS RELATIFS AU MOBILIER DEPENDANT DES DOMAINES NATIONAUX, 3. TAMBOURS DE L'ARMEE, ETC.
1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 12 pages. 2 derniers feuillets fortement déchirés, avec manques sur les bords droits n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200872.
Auteur DANTON, GOIGOUX Editeur Imprimerie de la Veuve...
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LOI, N° 29, RELATIVE AUX FONDS NECESSAIRES POUR LES PAIEMENTS A FAIRE PAR LA TRESORERIE NATIONALE, JUSQU'AU 1er AVRIL PROCHAIN
LOI, N° 29, RELATIVE AUX FONDS NECESSAIRES POUR LES PAIEMENTS A FAIRE PAR LA TRESORERIE NATIONALE, JUSQU'AU 1er AVRIL PROCHAIN
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200873.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 41, RELATIVE AU MODE DE RECRUTEMENT & ENGAGEMENT DES TROUPES DE LIGNE DE L'ARMEE FRANCAISE
LOI, N° 41, RELATIVE AU MODE DE RECRUTEMENT & ENGAGEMENT DES TROUPES DE LIGNE DE L'ARMEE FRANCAISE
1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200874.
Auteur LOUIS (XVI), DU PORT M... Editeur Imprimerie de Capel, D...
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