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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Bulletin des Lois N°875 : Ordonnance du Roi qui ouvre, sur l'exercice 1842, un Crédit extraordinaire pour le service intérieur du Sénégal.

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 30 décembre 1841. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Livraison de 4 pages, paginées de 641 à 644. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80085402.

Auteur	MARTIN N.	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Bulletin des Lois N°118, 2e partie - Ordonnances : Ordonnance du Roi portant création d'un Bureau de conservation des Hypothèques pour l'arrondissement de Saint-Paul, Île de Bourbon.

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 22 novembre 1831. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Livraison de 16 pages, paginées de 469 à 484. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80085403.

Auteur	BARTHE E.	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Les Lois sur les Loyers

1 en stock - DE LA LIGUE FRANCAISE POUR LE DROIT DES FEMMES. Non daté. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 50 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80086049.

Auteur	LABORDE-LACOSTE Marcel	Editeur	DE LA LIGUE FRANCAISE ...
Etat	Très bon état	Prix	29,80€

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TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE BULLETIN DES LOIS - 9° SERIE - LOIS ET ORDONNANCES TOME 35 N°1397 A 1443

1 en stock - ***. 1848. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1169 à 1188 puis de 585 à 1168 pages. Titre, tomaison et année dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30091154.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	***
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE N°1544 - 12° SERIE

1 en stock - ***. 1893. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 765 à 1563 pages. Titre, tomaison et année dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30091155.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	***
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE - 9° SERIE - REGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1° - 2° SEMESTRE DE 1845 - TOME 31 N°1215 A 1268

1 en stock - ***. Février 1846. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 712 pages. Titre, tomaison et année dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30091156.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	***
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE N°1772- 12° SERIE

1 en stock - ***. 1896. In-12. Cartonné. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1077 à 1894 pages. Titre, tomaison et année dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30091157.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	***
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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RECUEIL OFFICIEL DES LOIS ET REGLEMENTS RELATIFS AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES. 2E PARTIE, DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. TABLE GENERALE DES DECISIONS (DU N°1 AU N°2030)

1 en stock - IMPRIMERIE IMPERIALE. 1868. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 206 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20140211.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE IMPERIALE
Etat	Etat passable	Prix	49,50€

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Codes de la Législation française

1 en stock - Au Bureau de l'Administration. 1847. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1091 p. + table alphabétique et raisonnée des matières - Plats frottés avec nombreuses épidermures - Filets dorés sur les tranches des plats estompés partiellement - Titre, filets et motif ornemental dorés - Tranches marbrées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20140902.

Auteur	NAPOLEON BACQUA M.	Editeur	Au Bureau de l'Adminis...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Bulletin des Lois N°463 : Décret Impérial contenant Tarif des Droits sur les Boissons.

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 5 janvier 1813. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. Livraison de 8 pages, paginées de 5 à 12. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80088407.

Auteur	MARTIN N.	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
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Bulletin des Lois N°66 : Ordonnance du Roi relative aux Primes pour la Pêche de la Morue. Au Château des Tuileries le 8 février 1816

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 21 février 1816. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Livraison de 16 pages, paginées de 161 à 176. Déchirure sur la dernière page. Pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80088574.

Auteur	VAUBLANC.	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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LAMY SOCIAL - LEGISLATION DU TRAVAIL - SECURITE SOCIALE

1 en stock - LAMY S.A. 1976. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1203 pages. Nombreuses illustrations en couleur dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160105959.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LAMY S.A
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 29 MAI 1958 ET SES AVENANTS

1 en stock - SOCIETE D'EDITIONS DU BATIMENT. 1982. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 110 pages. Couverture illustrée en couleur. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160106107.

Auteur	EMP.-TECHNICIENS- AGEN...	Editeur	SOCIETE D'EDITIONS DU ...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 23 JUILLET 1956 ET SES ANENANTS + CLASSIFICATION ET APPOINTEMENTS

1 en stock - SOCIETE D'EDITIONS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. 1982. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages. Couverture illustrée en couleur. Nombreuses illustrations en couleur dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160106109.

Auteur	INGENIEURS ASSIMILES E...	Editeur	SOCIETE D'EDITIONS DU ...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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ACCORDS NATIONAUX - METALLURGIE - AVRIL 1993

2 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 333 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160106661.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DES JOURNAU...
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CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA GIRONDE

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 81 pages. Tampon sur la première de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160106666.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL DE LA...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE - PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES N° 1317

1 en stock - JOURNAUX OFFICIELS. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 206 pages. Ecriture d'un auteur inconnu sur la première et la troisième de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160107116.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAUX OFFICIELS
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE - TEXTES D'INTERET GENERAL - CONVENTIONS COLLECTIVES DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE LA REGION PARISIENNE

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 148 pages. Ecriture d'un auteur inconnu sur la première et la troisième de couverture. Tampon sur la première de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160107117.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL
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LES LOIS SUR LES BREVETS D'INVENTION ET MARQUES DE FABRIQUE DES PRINCIPAUX PAYS ET LA PROCEDURE ALLEMANDE EN MATIERE DE CONSTESTATION RELATIVES AUX BREVETS D'INVENTION, AUX MODELES D'USAGE ET AUX MARQUES DE FABRIQUE

1 en stock - CHEZ L'AUTEUR - DUJARRIC ET CIE. 1907. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 527 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30095149.

Auteur	PATAKY GUILLAUME	Editeur	CHEZ L'AUTEUR - DUJARR...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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Mémoire POUR une Dame de Guilhem de Clermont, Marquise de Valady appelante - CONTRE le Sieur Jean-Baptiste Perret & le Tuteur des enfans du sieur Durrieu, intimés

1 en stock - IMP. DE SEBASTIEN HENAULT. 1752. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 22 pages. Signé par Chavardes. Un bandeau et une lettrine illustrés. Quelques passages de vers en marges. Une étiquette sur la 1ère page. Quelques écritures à l'encre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80090972.

Auteur	DE PRESSAC, DELORT et ...	Editeur	IMP. DE SEBASTIEN HENA...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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