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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Bulletin des Lois de la République Française. 2ème série, Tome III, N°1 à 78. 2 parties en 1 volume.

1 en stock - IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. An IV. In-12. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Sans pagination continue, environ 1000 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans le texte et en bandeaux. Titre et tomaison sur pièces de titre en cuir marron et noir. Fleurons et roulettes dorés sur le dos en cuir marron. Coins en cuir marron. Tranches jaunes. Coins frottés. Quelques planches dépliantes de tableaux.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20048484.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DE LA REPUB...
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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Bulletin des Lois de la République Française. 2ème série, Tome III, N°79 à 114. 3ème partie.

1 en stock - IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. An IV. In-12. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. Sans pagination continue, environ 500 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans le texte et en bandeaux. Titre et tomaison sur pièces de titre en cuir marron et noir. Fleurons et roulettes dorés sur le dos en cuir marron. Coins en cuir marron. Tranches jaunes. Coins légèrement frottés. Quelques planches dépliantes de tableaux.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20048485.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DE LA REPUB...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Section démarches avantages (en 2 Tomes) Section Jurisprudence (en 2 Tomes)

1 en stock - PRAT / EUROPA. 1992. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 542 + 404 pages. 4 Classeurs. Quelques planches d'illustrations en couleurs hors-texte. Feuillets rangés dans un classeur cartonné, vert avec le titre et des roulettes dorés sur le dos; une illustration dorée dans un encadrement doré sur le 1er plat de classeur. Coiffe en pied légèrement abimées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20049211.

Auteur	VERT Brigitte / RAPHAN...	Editeur	PRAT / EUROPA
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Codes et Lois pour la France, l'Algérie et les Colonies.

1 en stock - MARCHAL ET BILLARD. 8ème édition. 1904. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. Sans pagination continue, environ 500 / 600 pages. Accompagné d'articles de journaux éparpillés dans le texte. Titre doré sur le dos en cuir marron, à 5 nerfs. Nerfs et coiffes frottés. Mors arraché sur le 1er plat de couverture. Coins et tranches des plats frottés. Quelques pages volantes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20049408.

Auteur	CARPENTIER Adrien	Editeur	MARCHAL ET BILLARD. 8è...
Etat	Etat passable	Prix	24,90€

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Nouveau manuel pratique de Napoléon expliqué, suivi du Manuel de Législation Usuelle.

1 en stock - PICK Eugène. 1860. In-12. Cartonné. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Intérieur bon état. 499 + 105 pages. Coiffe en tête abîmée. Dos plié.Coins et tranches des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20050566.

Auteur	PICOT M. J.B.C.	Editeur	PICK Eugène
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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Observations sur le rapport de Projet de Loi sur la Surveillance des Etblissements de Bienfaisance privés.

1 en stock - IMPRIMERIE DU NOUVELLISTE. 1901. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 13 pages. Tableau en planche dépliante.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20056486.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DU NOUVELLI...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Réflexions sur le projet de loi contre les accidents du travail.

1 en stock - DESHAYS Emile et Cie.. 1896. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20056529.

Auteur	VERMONT H.	Editeur	DESHAYS Emile et Cie.
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Constitution - Lois Organiques. N°1119

1 en stock - JOURNAUX OFFICIELS. 1972. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 165 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20058727.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAUX OFFICIELS
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Conséquences d'une loi après 600 jours d'avortements légaux.

1 en stock - LA TABLE RONDE. 1977. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 278 pages. Quelques planches d'illustrations en noir et blanc hors-texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20058841.

Auteur	SOUTOUL J.H.	Editeur	LA TABLE RONDE
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Jurisprudence de l'Architecture, l'Entreprise et la Propriété bâtie. Recueil Juridique C.M. Années 1923 - 1926. TOME I

1 en stock - LA CONSTRUCTION MODERNE. 1926. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 424 pages. Titre et filets dorés sur le dos toilé vert.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20060272.

Auteur	GUILLEMOT-SAINT-VINEBA...	Editeur	LA CONSTRUCTION MODERNE
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Les Codes de la République Française.

1 en stock - MARESCQ et Cie. 1877. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur bon état. Environ 1200/1300 pages. Titre doré sur le dos cuir noir, à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20062841.

Auteur	TEULET A.-F.	Editeur	MARESCQ et Cie
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Nouvelle Revue Synthétique, des Arrêts, Jugements et Décisions Judiciaires. 1920

1 en stock - IMP. LAFOLYE FRERES. 1920. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 712 pages. Titre, année et filets dorés sur le dos cuir marron, à 5 nerfs.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20063481.

Auteur	COMMAILLE Gabriel & CO...	Editeur	IMP. LAFOLYE FRERES
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Recueil général et raisonné de la Jurisprudence et des attributions des justices de paix de France. TOME I

1 en stock - ARTHUS BERTRAND. 1819. In-12. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. 304 pages. Relié plein cuir marron. Tranches mouchetées rouges. Titre doré sur pièce de titre en cuir rouge. Caissons et fleurons dorés sur le dos. Epidermures sur les plats, le dos et sur les coiffes. Ouvrage déboité.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80003779.

Auteur	BIRET M.	Editeur	ARTHUS BERTRAND
Etat	Etat passable	Prix	79,00€

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Constitution - Lois Organiques et Ordonnances relatives aux Pouvoirs publics. N°1119

1 en stock - JOURNAUX OFFICIELS. 1965. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 145 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80004854.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAUX OFFICIELS
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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RECUEIL LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE TOME 3

1 en stock - Journal du Palais. 1837. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 780 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30006337.

Auteur	LEDRU-ROLLIN	Editeur	Journal du Palais
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RECUEIL LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS COMPLET DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE TOME 9

1 en stock - Journal du Palais. 1838. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 859 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30006338.

Auteur	LEDRU-ROLLIN	Editeur	Journal du Palais
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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JOURNAL DU PALAIS, PRESENTANT LA JURISPRIDENCE DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS D'APPEL DE PARIS ET DES AUTRES DEPARTEMENTS TOME 3

1 en stock - Journal du Palais. 1826. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur bon état. 628 pages, manque le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30006334.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Journal du Palais
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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JOURNAL DU PALAIS PRESENTANT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS D'APPEL DE PARIS ET AUTRES DEPARTEMENTS TOME 2

1 en stock - Journal du Palais. 1828. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 644 pages, intérieur frais malgré légères rousseurs; manque quelques parties du dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30006333.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Journal du Palais
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REPERTOIRE GENERAL CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 A 1850, L'HISTOIRE DU DROIT, LA LEGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS - TOME 9 (K-O)

1 en stock - Journal du Palais. 1850. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Intérieur bon état. 949 pages, une volante; couverture cartonnée frottée; dos cuir avec fortes épidermures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30006324.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Journal du Palais
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS 1re partie: jurisprudence de la cour de cassation, 2e partie: lois et décisions diverses

1 en stock - Chez l'auteur. 1808. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos très frotté, Fortes mouillures. 559+ 344 pages, 56 pages de tableaux; couverture cartonnée très frottée, dos cuir avec fortes épidermures; coiffe de tête très frottée; dorures et titre doré sur dos fanés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30006426.

Auteur	J.B. SIREY	Editeur	Chez l'auteur
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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