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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

LES REGIMES MATRIMONIAUX ET LES CONTRATS DE MARIAGE

1 en stock - J. DELMAS ET CIE. 1965. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Non paginé, environ 150 pages + 1 + 1 + 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30023530.

Auteur	CHAMPION JEAN	Editeur	J. DELMAS ET CIE
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Journal de l'Enregistrement et des Domaines. N°3, 136ème année.

1 en stock - IMP. DU DROIT. 15 mars 1933. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 49 à 72. Couverture passée, avec un petit accroc sur le 2nd plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80030121.

Auteur	GAULTIER F.	Editeur	IMP. DU DROIT
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat.

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ et cie. 8ème édition. 1882. In-16. Broché. A relier, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 736 pages. Dos fendu et cassé, restauré avec papier. Déchirure sur la page 689/690. Manque un bord sur le 1er plat de couverture. Pages volantes. 2nd plat de couverture détaché.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80030763.

Auteur	RIVIERE H.F., HELIE Fa...	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ et c...
Etat	A relier	Prix	19,80€

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La Loi pour Tous.

1 en stock - MARPON & FLAMMARION. Non daté. In-12. Cartonnage d'éditeurs. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 383 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80030851.

Auteur	DUCHIER Charles et Ale...	Editeur	MARPON & FLAMMARION
Etat	Très bon état	Prix	29,80€

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Recueil Général des Lois, Décrets et Ordonnances contenant les Contributions Indirectes et les Octrois de 1790 à 1900. TOME Ier

1 en stock - OUDIN P.. 1900. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 768 pages. Titre, tomaison et filets dorés sur le dos cuir prune.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80033292.

Auteur	MARTEL J.	Editeur	OUDIN P.
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Bulletin des Lois, du N°300 au N°334.

1 en stock - IMP. ROYALE. 1828. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 752 pages. Quelques figures en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80038679.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. ROYALE
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat. TOME XXV : Année 1872

1 en stock - DUPONT Paul. 1872. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 408 pages. Manques et accrocs sur les plats et le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80038681.

Auteur	BACQUA DE LABARTHE et ...	Editeur	DUPONT Paul
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat. TOME XXII : Année 1869

1 en stock - DUPONT Paul. 1869. In-12. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 392 pages. Manques en marges, sur les 20 premières pages, altérant légèrement la lecture du texte. Manques sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80038682.

Auteur	BACQUA DE LABARTHE et ...	Editeur	DUPONT Paul
Etat	Etat passable	Prix	19,80€

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Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur. 25ème année : 1862

1 en stock - IMP. DUPONT Paul. 1862. In-12. Broché. Bon état, Couv. remarquable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 439 pages. Petit manque sur coiffe en-tête.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80038683.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. DUPONT Paul
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Bulletin des Lois, TOME XIII : Année 1860

1 en stock - LOUSTAU-CHARTEZ FRERES. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 pages. Manque un coin sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80038684.

Auteur	BACQUA Napoléon et DUP...	Editeur	LOUSTAU-CHARTEZ FRERES
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Bulletin des Lois du Royaume de France, IXème série, TOME XXVII : n°1019 à 1066.

1 en stock - IMP. ROYALE. Janv. 1844. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 904 pages. Culs-de-lampe. Quelques pages cornées. Déchirure sur le 2nd plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80038687.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. ROYALE
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LOT DE 38 "JOURNAL DU PALAIS" - RECUEIL LE PLUS COMPLET DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE

1 en stock - IMP. GUIRAUDET. 1843 - 1852. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. Environ 50 pages par fascicules.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30039277.

Auteur	LEDRU-ROLLIN	Editeur	IMP. GUIRAUDET
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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JOURNAL DU PALAIS - REPERTOIRE GENERAL CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 A 1845 - TOME PREMIER - PREMIERE PARTIE

1 en stock - AU BUREAU DU JOURNAL DU PALAIS. 1845. In-8. Broché. A relier, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur bon état. 400 pages. Texte sur deux colonnes. Manque le premier plat. Dos cassé, ouvrage en plusieurs parties. manque sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30039278.

Auteur	LEDRU-ROLLIN	Editeur	AU BUREAU DU JOURNAL D...
Etat	A relier	Prix	39,80€

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JOURNAL DU PALAIS - REPERTOIRE GENERAL CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 A 1847 - L'HISTOIRE DU DROIT, LA LEGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS - TOME 8 - G-J

1 en stock - AU BUREAU DU JOURNAL DU PALAIS. 1848. In-8. Broché. A relier, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur bon état. 954 pages. Premier plat détaché. Manque le dos. Bords du premier plat abîmée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30039279.

Auteur	LEDRU-ROLLIN	Editeur	AU BUREAU DU JOURNAL D...
Etat	A relier	Prix	29,80€

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JOURNAL DU PALAIS - REPERTOIRE GENERAL CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 A 1845 L'HISTOIRE DU DROIT, LA LEGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS - TOME 4 - COM - CUV

1 en stock - AU BUREAU DU JOURNAL DU PALAIS. 1846. In-8. Broché. A relier, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Non coupé. 1052 pages. Texte sur deux colonnes. Dos manquant, Premier plat tâché, manque le coin inférieur.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30039280.

Auteur	LEDRU-ROLLIN	Editeur	AU BUREAU DU JOURNAL D...
Etat	A relier	Prix	29,80€

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Jurisprudence du Tribunal de Cassation. En 4 TOMES : De l'An X à l'An XIII.

1 en stock - LAPORTE C.. 1802 - 1805. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Quelques rousseurs. 384 + 384 + 584 + 584 pages. Pièces de titre bordeaux, et pièces de tomaison noires. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches poivrées. Mouillures dans le 1er Tome. Manque de cuir sur coiffe en pied du Tome IV.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80039710.

Auteur	SIREY C.	Editeur	LAPORTE C.
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Les Lois Civiles dans leur Ordre Naturel. TOME III

1 en stock - COIGNARD Jean-Baptiste Vve et Fils. 2nde édition. 1695. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur frais. 848 pages. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Pièces de titre et de tomaison bordeaux. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Armoiries dorées sur les plats. Quelques épidermures. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80039736.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	COIGNARD Jean-Baptiste...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Collection de Décisions nouvelles et de Notions relatives à la Jurisprudence. TOME Ier

1 en stock - SAVOYE et LECLERC. 1754. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 502 pages. Bandeaux, lettrines. Pièce de titre orange et pièce de tomaison marron foncé. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Mors fendus sur coiffe en tête. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80039744.

Auteur	DENISART J.B.	Editeur	SAVOYE et LECLERC
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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Collection de Décisions nouvelles et de Notions relatives à la Jurisprudence. TOME 2nd.

1 en stock - SAVOYE et LECLERC. 1754. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Intérieur frais. 432 pages. Bandeaux, lettrines. Pièce de titre orange et pièce de tomaison marron foncé. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80039745.

Auteur	DENISART J.B.	Editeur	SAVOYE et LECLERC
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Collection de Décisions nouvelles et de Notions relatives à la Jurisprudence. TOME III

1 en stock - SAVOYE et LECLERC. 1755. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur frais. 440 pages. Bandeaux, lettrines. Pièce de titre orange et pièce de tomaison marron foncé. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Légères épidermures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80039746.

Auteur	DENISART J.B.	Editeur	SAVOYE et LECLERC
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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