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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Nos 1597 articles affichés

Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Collection de Décisions nouvelles et de Notions relatives à la Jurisprudence. TOME IV

1 en stock - SAVOYE et LECLERC. 1755. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 580 pages. Bandeaux, lettrines. Pièce de titre orange et pièce de tomaison marron foncé. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Quelques manques de cuir sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80039747.

Auteur	DENISART J.B.	Editeur	SAVOYE et LECLERC
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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Collection de Décisions nouvelles et de Notions relatives à la Jurisprudence. TOME VI

1 en stock - SAVOYE et LECLERC. 1756. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Intérieur frais. 434 pages. Bandeaux, lettrines. Pièce de titre orange et pièce de tomaison marron foncé. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Quelques manques de cuir sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80039748.

Auteur	DENISART J.B.	Editeur	SAVOYE et LECLERC
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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Jurisprudence Consulaire, et Instruction des Négociants. En 2 TOMES

1 en stock - JAHYER A.J. et GUILLIN. 1773. In-16. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 443 + 487 pages. Bandeaux et lettines. Relié plein cuir marron. Tranches marbrées. Pièces de titre bordeaux, et pièces de tomaison marron foncé. Epidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80039754.

Auteur	ROGUE M.	Editeur	JAHYER A.J. et GUILLIN
Etat	Bon état	Prix	249,00€

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Histoire de la Jurisprudence Romaine.

1 en stock - GANDOUIN Pierre. 1750. In-Folio. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Quelques rousseurs. 484 + 152 pages. Bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Relié plein cuir marron. Titre et caissons dorés sur le dos à 6 nerfs. Tranches rouges. Quelques épidermures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80040347.

Auteur	TERRASSON Antoine	Editeur	GANDOUIN Pierre
Etat	Etat d'usage	Prix	399,00€

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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

1 en stock - SIREY J.B. 7ème édition. 1978. In-12. Broché. Etat du neuf, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 629 pages. Charnières et coiffes usées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80040719.

Auteur	LONG M., WEIL P., BRAI...	Editeur	SIREY J.B. 7ème édition
Etat	Etat neuf	Prix	24,90€

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Jurisprudence du XIXème, ou Table Générale alphabétique et chronologique du recueil général des Lois et des Arrêts (1791 - 1850). En 4 Tomes.

1 en stock - ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1851. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 608 + 679 + 651 + pages. Titre et tomaison dorés sur le dos cuir marron. Texte sur 3 colonnes. Tranches des plats et coins frottés. Quelques traces d'humidité en marges. Manque un coin sur le 2nd plat du Tome 2.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80041802.

Auteur	DEVILLENEUVE L.M. et G...	Editeur	ADMINISTRATION DU RECU...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Nouveau Code Général des Lois Françaises.

1 en stock - MARCHAL, BILLARD & Cie. 1884. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1639 + 122 pages. Titre doré sur le dos cuir marron foncé, à 5 nerfs. Tranches des plats frottées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80042688.

Auteur	DURAND Em.	Editeur	MARCHAL, BILLARD & Cie
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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Documents d'Etudes N°6.21 : Jurisprudence du Conseil d'Etat 2003 -2004

1 en stock - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. 2005. In-4. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 88 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80044392.

Auteur	CRUCIFIX Isabelle	Editeur	LA DOCUMENTATION FRANC...
Etat	Très bon état	Prix	14,90€

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LE 24 JUIN 1984 LA REPONSE DU POUVOIR : LA LOI JOXE-CHEVENEMENT LES GRAVES CONSEQUENCES DE LA LOI

1 en stock - IMP. HERISSEY. non daté. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 142 pages. Envoi manuscrit (possible de l'auteur).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30048551.

Auteur	FREZEL FRANCIS	Editeur	IMP. HERISSEY
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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LES CODES FRANCAIS COLLATIONNES SUR LES TEXTES OFFICIELS

1 en stock - F. PICHON - 47° EDITION. 1897. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pagination non continue, environ 2300 pages. Titre, auteur dorés sur le dos cuir doit à 4 nerfs. Ecritures sur la tranche du bas.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30049153.

Auteur	TRIPIER LOUIS- MONNIER...	Editeur	F. PICHON - 47° EDITION
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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LA NOUVELLE LEGISLATION SUR LES DOMMAGES DE GUERRE - LOI ET TEXTES D'APPLICATION

1 en stock - IMP. DES JOURNAUX OFFICIELS. 1947. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 51 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30051571.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. DES JOURNAUX OFFI...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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REPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNE DE JURISPRUDENCE, TOME III, CONSIG.-DOM.

1 en stock - Chez Garnery, Paris. 1812. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 876 pages. Pièces de titre rouge et verte sur le dos. Titre, fleurons, roulettes et filets dorés sur le dos. Roulettes dorées sur la tranche des plats. Tranche marbrée. Texte sur 2 colonnes. Quelques épidermures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40112444.

Auteur	MERLIN M. LE COMTE	Editeur	Chez Garnery, Paris
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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REPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNE DE JURISPRUDENCE, TOME IV, DON.-EXEC.

1 en stock - Chez Garnery, Paris. 1812. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 935 pages. Pièces de titre rouge et verte sur le dos. Titre, fleurons, roulettes et filets dorés sur le dos. Roulettes dorées sur la tranche des plats. Tranche marbrée. Texte sur 2 colonnes. 2e plat légèrement abîmé en surface du fait d'un insecte. Légères mouillures en tout début d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40112445.

Auteur	MERLIN M. LE COMTE	Editeur	Chez Garnery, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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REPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNE DE JURISPRUDENCE, TOME V, EXHER.-HYP.

1 en stock - Chez Garnery, Paris. 1812. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Mors fendus, Intérieur acceptable. 913 pages. Pièces de titre rouge et verte sur le dos. Titre, fleurons, roulettes et filets dorés sur le dos. Roulettes dorées sur la tranche des plats. Tranche marbrée. Texte sur 2 colonnes. Mors et plats abîmés du fait d'un insecte. 1re page de garde déchirée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40112446.

Auteur	MERLIN M. LE COMTE	Editeur	Chez Garnery, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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REPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNE DE JURISPRUDENCE, TOME VII, LEGIT.-MARC.

1 en stock - Chez Garnery, Paris. 1813. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 805 pages. Pièces de titre rouge et verte sur le dos. Titre, fleurons, roulettes et filets dorés sur le dos. Roulettes dorées sur la tranche des plats. Tranche marbrée. Texte sur 2 colonnes. Quelques taches et épidermures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40112447.

Auteur	MERLIN M. LE COMTE	Editeur	Chez Garnery, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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A PROPOS DE LA LOI DU 24 AVRIL 1951 ET DE L'IMPUDENCE DES AFICIONADOS

1 en stock - OPPA. 1951. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 brochure à 3 volets. Ecritures sur le premier plat, au stylo.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30052299.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	OPPA
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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PANDECTES CHRONOLOGIQUES, OU COLLECTION NOUVELLE RESUMANT LA JURISPRUDENCE, DE 1789 A 1886, DATE DE CREATION DU RECUEIL MENSUEL, 5 VOLUMES

1 en stock - Chevalier-Marescq & Cie - E. Plon, Nourrit & Cie. 1888-1893. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 5 volumes de 300 à 600 env. chacun (plusieurs paginations). Auteur, titre, tomaison, dates et filets dorés sur les dos. Texte sur plusieurs colonnes. Tomes 3 (1845-1859) et 6 (1878-1886) manquants. Quelques manques sur les dos et les plats. Quelques feuillets détachés et légèrement abîmés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40115584.

Auteur	COUDER M. RUBEN DE	Editeur	Chevalier-Marescq & Ci...
Etat	Etat d'usage	Prix	499,00€

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Législation & Jurisprudence du Cumul.

1 en stock - JOUVE Henri.. 1908. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur frais. 346 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir marron / vert.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80059384.

Auteur	BODIN Paul-André	Editeur	JOUVE Henri.
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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Recueil général des Lois, Décrets et Arrêtés. XII série - République Française. Année 1870 - 1871.

1 en stock - ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1870. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 620 pages. Titre, années et filets dorés sur le dos cuir noir.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80060281.

Auteur	PAR LES NOTAIRES ET JU...	Editeur	ADMINISTRATION DU JOUR...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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GAZETTE DU PALAIS - 75EME ANNEE - N°6 BIS

1 en stock - IMPRIMERIE DU PALAIS. 1955. In-4. Broché. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos frotté, Non coupé. 240 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20082067.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DU PALAIS
Etat	Etat passable	Prix	29,80€

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